Prix et contrat

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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prix et le contrat

A la suite d’une jurisprudence foisonnante en matière d’objet d’art, il a été admis que l’erreur sur la valeur de la chose objet du contrat ne pouvait pas entrainer la nullité de celui-ci. Ainsi, l’erreur n’entrainera la nullité du contrat que si elle porte sur une qualité substantielle de la chose objet du contrat (Civ 1ère 13 janvier 1998). Or, la valeur n’est pasconsidérée comme un élément substantiel en tant que tel (Com. 26 mars 1974). Néanmoins, le prix peut être source d’annulation du contrat lorsqu’il existe une confusion sur l’unité monétaire (Com. 14 janvier 1969). Ainsi, le contrat ne sera annulable que si une erreur sur la valeur a pour origine une erreur sur la substance (Com. 1er octobre 1991). Le prix peut se définir  comme la valeur accordée à un objetou une prestation. Par suite, le sujet « le prix et le contrat », invite à interroger la place qu’occupe le prix dans la convention. Plus précisément, si le prix n’est pas reconnu comme une cause d’erreur dans les contrats, l’erreur sur la valeur étant refusée par la jurisprudence, celui-ci est-il un élément essentiel du contrat ? En d’autre terme, la détermination du prix est-elle substantiellepour la validité du contrat ?
La détermination du prix est une nécessité contrôlée par le juge et contractuellement agençable dans le temps par les parties (II) ; mais aussi, une nécessité qui apparait aujourd’hui comme essentielle uniquement pour certains contrats (I).
 

I. La détermination du prix : une nécessité dépendant de la nature du contrat

Le droit positif pose un principe :l’absence de nécessité de déterminer le prix dans le contrat pour que ce dernier soit valide (A). Néanmoins, ce principe est exclu en matière de vente (B).

A. Le principe : l’absence de nécessité de déterminer un prix dans le contrat.

L’article 1129 du Code civil prévoit qu’il « faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut êtreincertaine, pourvue qu’il puisse être déterminée ». De cet article est née une première jurisprudence qui imposait que le prix soit stipulé dans les conventions sous peine de nullité absolue du contrat (Soc. 9 juillet 1996 et Com. 30 novembre 1983). L’idée était alors que le prix, en tant que cause de l’obligation de la partie exécutant la prestation ou livrant la chose, était un élémentsubstantiel du contrat puisqu’il était l’objet de l’obligation du cocontractant. L’article 1129 étant reconnu d’ordre public, les parties ne pouvaient pas y déroger : le prix devait être déterminé dans le contrat sous peine d’invalidité de la convention.
Néanmoins, un arrêt rendu en Assemblée Plénière le 1er décembre 1995 par la Cour de cassation est venu infirmer cette position en affirmant que l’article1129 n’est pas applicable au prix. Par suite, la détermination du prix n’est pas un élément de validité du contrat. Cet arrêt a été rendu pour les contrats-cadres. Cependant, très vite, la jurisprudence a étendu le principe à toute forme de prix : taux d’intérêt d’un compte courant (Com. 9 juillet 1996), indemnité financière (Civ 1ère 14 juin 2000), indemnité pour remboursement anticipé d’un prêt(Com. 17 juillet 2001) et pour un contrat de bail (Civ. 3ème 24 novembre 2004). De même, dans les contrats-cadres, le prix n’a pas à être déterminé : il pourra l’être que postérieurement dans les contrats d’application, les contrats successifs (AP. 1er décembre  1995). Enfin, dans les contrats d’entreprise, l’accord préalable sur le prix n’est pas un élément essentiel ( Civ. 3ème 18 janvier 1977).De manière générale, le juge a affirmé que l’article 1129 est inapplicable à la détermination du prix en toute matière (Civ. 1ère, 6 mars 2001). Ainsi, la détermination du prix n’est plus une condition de validité des contrats.
Néanmoins, l’exigence de la détermination du prix demeure dans les contrats de vente.

B. L’impératif de la détermination du prix dans les contrats de vente...
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