* règle de droit peut être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par lautorité publique. Elle présente à la fois des caractères généraux et un caractère spécifiques qui va lui permettre de la distinguer des autres normes telle la religion.

Section 1 : caractères généraux de la règle de droit.

Cest une disposition obligatoire et générale comme nimporte quelle règle.

§1_ Un caractère obligatoire.

Toute règle se définit par son caractère obligatoire ce qui explique lordre. Elle simpose à tous les individus. Elle peut sexposer de façon positive en portant secours par exemple, mais aussi de façon négative, il ne faut pas voler autrui, ni empiéter la propriété.

§2_ Un caractère général.

La règle de droit na pas vocation à sappliquer à une personne déterminer mais à toutes les personnes ou une catégorie déterminée de personnes et indirectement, un caractère objectif. Cest une norme impersonnelle et non pas une mesure individuelle. Au 19e siècle, une loi avait été créée pour que les politiciens utilisent le téléphone gratuitement : ce nest pas une règle de droit. De plus, cette vocation générale de la règle de droit se traduit dans le temps, elle est permanente, cest à dire quelle simpose à partir de lentrée en vigueur jusqu'à son abrogation, peu importe si elle est mise en pratique ou non !

Section 2 : le caractère spécifique de la règle de droit.

Règle dont le respect est assuré par lautorité publique, cest un caractère contraignant qui fait sa spéficité. Ce qui veut dire que son inobservation est sanctionnée par contrainte étatique : nul ne peut se faire justice soi-même. Létat assure la fonction de justice. Les autres règles sont également assorties de sanctions qui némanent pas de létat. Il y a par exemple, la religion catholique, excommunication, ou encore les règles morales ou de courtoisies ! Seules les règles de droit subissent une sanction de létat qui assure la sécurité des citoyens. Elles sont très