Droit intro

1238 mots 5 pages

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Droit : Ensemble de règles, de normes. Traduction d’une idéologie représentation d’une société. TITRE I : Le Droit objectif
Ensemble de règles construites en un système de catégories Juridiques. Elles puisent leurs sources dans différents domaines, dans plusieurs courants philosophiques. -Théorie du Droit Naturel
Existence d’ordonnancement inné, à poursuivre, qui existerai en soi. -Théorie Positiviste
Cherchée dans le Réel. -Positivisme Juridique
Le Droit c’est l’Etat. -Positivisme Sociologique
Ecrit par des sociologues. Recherché dans le milieu social, le Droit un produit social. Exemple = Conscience collective : Adhésion ou refus à certaines valeurs. -Théorie Marxiste du Droit
Organisation du pouvoir. Lutte des classes, pour une disparition de l’Etat, une disparition du Droit.
Il y a une part de vérité dans chacune des sources. Chapitre I: La notion de règle de droit
Section I: Les caractères de la règle de Droit.
A. Caractère général et Impersonnel
Elle est abstraite et concerne des situations. B. Caractère extérieur
L’existence de la règle est extérieure à la volonté individuelle des personnes. C. Caractère obligatoire.
S’impose à tout le monde. On distingue les règles impératives et les règles supplétives.
- Règle impérative = d’ordre publique
- Règle supplétive = S’il n’y a pas de convention contraire D. Caractère sanction.
Toute règle de Droit est assortie d’une sanction : possibilité de saisir la Justice - Exemple de Sanction : - Obligation d’exécution - Réparation - Indemnité - Annulation d’un acte Section II:

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Droit 1e année tech de co
1779 mots | 8 pages

C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation est sanctionnée. Quelques caractéristiques de la loi: * elle est générale (caractère de généralité) c'est-à-dire qu’elle ne vise pas une seule personne déterminée, mais tout le monde, elle est la même pour tous en ce sens qu’elle est impersonnelle. * la règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous ceux concernés par le fait. * elle est sanctionnée par l’Etat (sanction étatique), cette sanction intervient à posteriori quand le texte n’a pas été observé : loi non appliquée entraîne sanction, et le risque de sanction évite l’inobservation de la loi.….

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Oral itb 1 ere année
1709 mots | 7 pages

Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée. Dès lors, une distinction s’opère entre le droit public, qui régit l’organisation de l’état, et le droit privé qui régit les relations entre les individus.….

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Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

2. La règle de droit a un caractère obligatoire Aucune violation de la règle n’est tolérée. L’on ne se limite pas aux recommandations et aux conseils.….

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Droit commercial droit des soci t s
4450 mots | 18 pages

Droit commercial & droit des sociétés Khalid Belkhoutout Contenu Chapitre 1. Droit commercial › Introduction › Les actes de commerce – – – – Les actes commerciaux par nature Les actes commerciaux par la forme Les actes de commerce par accessoire….

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Droit stg
461 mots | 2 pages

Citer et expliquer les caractères de la règle de droit. La règle de droit possède trois caractères :  Caractère obligatoire : la règle de droit est obligatoire pour tout ceux qu’elle régit, si elle n’est pas respectée, il y aura sanction.  Caractère abstrait : la règle de droit ne contient pas de détails concrets quant à son contenu et aux conditions d’application.….

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révision droit
2026 mots | 9 pages

Révisions de droit ère S.T.G 1 Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Quelles sont les institutions nationales et quels sont leurs rôles ? Quelles sont les institutions communautaires et quels sont leurs rôles ?….

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Intro au droit
5140 mots | 21 pages

( période non traité) 987 début de la deuxième période et avènement d'Hugues Capet et de la dynastie capésienne, aussi début du moyen âge, jusqu'en 1453 et la fin du moyen âge. 1453 jusqu'à 1789, fin de la guerre de 100 ans jusqu'à' révolution: période moderne ou ancien régime. Il s'agit de se pencher sur l'ensemble des règles destinés à organiser la vie de la société, il s'agit aussi d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, les formes de l'organisation sociale.….

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Intro au droit
3422 mots | 14 pages

SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur.….

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Intro au droit
12277 mots | 50 pages

La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique : multitude de cités, fonctionnement indépendant (cités états), mais population a conscience d'une communauté de peuple hellénique Avant -500 : droit primitif = droit des Grecs, droits révélés par les Dieux (Homère)….

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Intro droit
1947 mots | 8 pages

Le terme économique vient de 2 mots latins : 1) Ocos, c’est-à-dire maison, et de 2) Lomos, signifie ordre, loi, règle, et principe. L’économie est conçut sur un point d’étymologie d’après l’administration. Il faut dire que les structures sociales à cette époque sont fortifiantes de l’emploi. La société à besoin de philosophie. Avant les rapports marchandes n’existaient quasiment pas.….

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Les caractères essentiels de la règle de droit
322 mots | 2 pages

Les caractères essentiels de la règle de droit : 1-c’est une règle obligatoire 2-c’est une règle sanctionnée par l’autorité publique Par ces deux traits caractéristiques que la règle de droit se distingue de toutes les autres règles de conduite 1-c’est une règle obligatoire : Toute règle de droit est obligatoire, le rôle de la loi ne consiste pas a faire des recommandations et encore moins a donner des conseils il s’agit plutôt de véritable commandements ce qui conduit les juristes a définir le droit comme étant un impératif catégorique On distingue de la sorte deux grandes catégories de loi :….

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Le sénat
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Indépendamment de sa mise en œuvre ( Structurellement obligatoire, avec menace d’une sanction. B) Droit….

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Que-sais-je introduction au droit
5771 mots | 24 pages

Introduction au droit Jean-Luc Aubert, PUF, Que-Sais-Je ? N°1808, 2004 (9° édition) PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III.….

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Droit privé
3436 mots | 14 pages

Introduction au droit privé : A: les sanctions sont pas toujours efficace, c'est une menace légale, qui va être menace? Celui qui va enfreindre la règle. Les sanctions ont pour but de ne jamais s'appliquer. La 2ème idées c'est la défaite de la sanction, dans des certains cas elle ne s'appliquera jamais, les phénomènes spontanée de la règle de droit ( les citoyens vont respecter la règle deux même sans s'en rendre compte).….

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Système juridique et judiciaire
2912 mots | 12 pages

&2 : Le caractère obligatoire de la règle de droit Cʼest une norme obligatoire, un commandement. Elle oblige le citoyen à agir ou pas dʼune certaine façon. La règle de droit est aussi permissive, par exemple pour le droit de grève,….

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