Cours de droit (1) | | • Introduction

Notion de droit, la définition : le droit c’est la science qui détermine et réglemente les rapports des hommes entre eux. Cela est vrai à tous les niveaux (rapports individuels, professionnels, nationaux, internationaux…). Le droit est donc présent partout.

Différentes notion du droit : - le droit objectif : c’est le droit en général, c’est la loi. C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation est sanctionnée. Quelques caractéristiques de la loi: * elle est générale (caractère de généralité) c'est-à-dire qu’elle ne vise pas une seule personne déterminée, mais tout le monde, elle est la même pour tous en ce sens qu’elle est impersonnelle. * la règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous ceux concernés par le fait. * elle est sanctionnée par l’Etat (sanction étatique), cette sanction intervient à posteriori quand le texte n’a pas été observé : loi non appliquée entraîne sanction, et le risque de sanction évite l’inobservation de la loi. * la sanction peut être directe, ex : expulsion par la force publique, saisie de biens en cas de non paiement des dettes… La sanction peut aussi être indirecte, ex : versement de dommages et intérêt pour réparer le préjudice subit, ou encore une amende…

Distinction entre droit privé et droit public :
Le droit public concerne l’Etat et tout ce qui se rattache à l’Etat.
Le droit privé concerne les rapports entre les partis publics.

[étude basée sur le droit privé et le droit public]
Le droit pénal concerne l’individu au niveau de la réglementation publique

- le droit subjectif : ce sont les prérogatives reconnues à une personne d’accomplir tel ou tel acte. C’est la prérogative dont un individu est titulaire en temps que sujet de droit. Les droits subjectifs s’exercent sous le contrôle du droit objectif qui les réglemente. Ex : droit de propriété. L’achat d’un