Exposé des règles de la preuve en droit civil français

En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l’adage « Idem non esse aut non probari » (« C’est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la démonstration d’un fait ou d’un acte selon les modes permises par la loi »
Alors que l’article 1315-1 du Code civil énonce les différents types de preuves admis dans la procédure judiciaire, l’article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile dispose qu’« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Le droit français actuel, la loi expose les modes de preuves applicables aux litiges. A coté du système de preuve dit « de preuve légale », pour lequel l’ensemble des modes de preuves applicables aux litiges est clairement exposé dans la loi, il existe aussi dans le droit français un système dit « de preuve libre », pour lequel l’appréciation de la validité des preuves apportées est laissée au juge.

I.L’objet de la preuve

Un droit existe lorsqu’une règle de droit le reconnaît et lorsqu’un événement – acte ou fait juridique – provoque l’application de ladite règle.

A) Les actes et les faits juridiques

L’acte juridique a pour origine la volonté d’une ou plusieurs personnes. Il a pour objectif de produire des effets juridiques. Un contrat de travail est un acte juridique résultant de la volonté d’un employeur et d’un salarié. L’acte juridique en tant que manifestation de la volonté n’exige en principe aucun support matériel pour exister, le consentement de chacune des parties suffit (exception faite de quelques contrats particuliers – les contrats formels – dont la validité est soumise à la rédaction d’un acte écrit : le contrat de société, le contrat de caution, le contrat de vente immobilière…). La rédaction d’un écrit pour un acte juridique n’est donc destinée qu’à aménager un