Droit

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Droit public
Sujet : Qu’est ce que l’Etat de droit

L’Etat de droit est un concept « à la mode, voire tendance », pas un article, pas un discours politique ne manquent de citer le terme d’Etat de droit et de donner à leurs contenus une valeur universelle. L’Etat de droit est devenu aujourd’hui un élément incontournable du discours politique.

Pourtant, il s’agi avant tout d’un conceptjuridique, qui s’est développé tout au long des années. Il s’agit d’un concept et non d’une notion. En effet, une notion est un élement statique, alors que le concept est amené à évoluer dans le temps, à acquérir au fil du temps un contenu, et à s’enrichir. Tel est bien le cas de l’Etat de droit.

Développé par la doctrine allemande du Rechtsstaat, l’Etat de droit pose la question du lien entre l’Etatde droit, et touche donc par essence les fondements et la légitimité du pouvoir de l’Etat. On peut donc dire, que l’Etat de droit constitue à l’origine une théorie de légitimation du droit. Néanmoins, l’Etat est amené à user et abuser de sa puissance, et très vite il est apparut qu’il fallait limiter cette puissance et légitimer aussi le contrôle de l’Etat. L’Etat de droit est devenu un symbolede protection des droits de l’homme et s’est ainsi opposé à l’Etat de police.

Dans ce cadre, existe-t-il des éléments qui permettent de caractériser l’Etat de droit ? Nous dirons qu’il existe deux éléments essentiels :

Une hiérarchie des normes et dans le prolongement une garantie juridictionnelle. A ce titre, l’Etat de droit met en relief la juridicisation du droit. Le juge devient la clefde voûte, le symbole de l’Etat de droit contemporain. Sans juge, l’Etat de droit ne peut se réaliser. Il constitue l’élément sans lequel l’Etat de droit constitue un simple concept sans effectivité.

Si le juge, à travers le système de la garantie juridictionnelle, est un élément clé, il faut se demander quel est le contenu du concept. Concept évolutif, l’Etat de droit a changé et muté tout aulong des années. Nous essaierons de définir son contenu et de montrer ce que recouvre le concept d’Etat de droit à travers deux axes

Dans un premier temps, nous verrons quels sont les relations entre l’Etat et le Droit afin de mieux comprendre pourquoi et comment l’Etat est adossé au droit (I PARTIE) puis dans un second temps, nous verrons que le concept est attaché à certaines valeurs quipermettent de redéfinir l’Etat moderne (II PARTIE)

I Un concept visant à établir les relations entre l’Etat et le droit

La théorie de l’Etat moderne repose sur le droit. IL est donc nécessaire d’expliquer quels sont les liens entretenus entre l’Etat et le droit. En premier lieu, le droit véhicule une limitation du pouvoir (A), en second lieu, il permet et sert à encadrer les différentesproductions normatives.

A – Les différentes conceptions de limitation du pouvoir

Dès l’origine, le concept d’Etat de droit a permis de redéfinir les relations entre l’Etat et le droit. Le droit n’est pas simplement un instrument d’action pour l’Etat mais aussi un moyen de limiter sa puissance.

Le débat s’est alors posé de savoir si c’est l’Etat qui s’autolimitait, dans ce cas, c’est l’Etat quipose ses propres règles afin de limiter sa puissance ou alors il existe une limitation externe, des normes externes à l’Etat et que celui-ci a respecté.

La théorie de l’autolimitation
La théorie de l’autolimitation est liée à la théorie allemande du Rechtsstaat. Pour cette théorie, seul l’Etat est à l’origine du droit, puisque c’est lui qui édicte les normes. Par conséquent, le droit neconstitue pas une limite externe à l’Etat ; ainsi l’Etat souverain ne peut être limité que par les règles qu’il a lui-même créées.

Cette théorie allemande a été critiquée car elle ne permet pas de véritable limitation de l’Etat. Ainsi des auteurs français ont cherché à démontrer qu’il devait exister une limitation externe à l’Etat. L’Etat doit être limité par un ordre objectif qu’il n’a pas lui-même...
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