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Les secteurs institutionnels

6001 mots 25 pages
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Chapitre 1:
Secteur institutionnel et les catégories d’opérations écoq

Section 1 : secteur institutionnel
1§ : Délimitation de l’éco nationale

L’éco nationale de la France est constitué par l’ensemble des unités institutionnelle résident, c a d l’ensemble des unités institutionnelle qui on un centre d’intérêt sur le territoire écoq de la France.

Territoire écoq de la France Définition
Il est constitué par l’ensemble des départements (100 départements). Cela renvoie à une orga° administrative de la France.
Les enclaves extra territoriales sont exclues du territoire écoq de la France (ambassade, consulat de pays étranger, institution de l’UE, orga° internationale).

Symétriquement les enclaves territoriales situées ds des pays étranger et utilisées par des administrations publiques st intégrées ds le territoire écoq de la France. L’espace aérien national et les eaux territoriales (Ambassade française – base militaire et scientifique –l’espace aérien et les eaux territoriale) st intégrés au territoire écoq de la France

Remarque
Les territoires d’outre mer ne font pas parti du territoire écoq de la France : Nouvelle Calédonie, pas un statut départemental. Pendant très longtemps la France écoq était only la métropole donc on importe et exporte vers la Martinique, Guadeloupe.
Cohérence de flux qui renvoie à la géographie (coup du transport). Les différences entre les département d’outre mer et la métropole sont considérable. Depuis peu, il bénéficie des aides sociaux.

Notion de centre d’intérêt Définition
Une institution à un centre d’intérêt sur un territoire écoq lorsqu’elle effectue des opérations écoq pendant au moins un an sur ce territoire. Cet unité institutionnelle est alors résidente sur le territoire.

Précision
- Les filiales, succursales et bureau de vente qui dépendent d’ets étrangère et qui st localisés sur le territoire écoq de la France st considérer comme étant des unités résidentes de ce territoire (les

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