LES SOURCES DU DROIT

Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir de l’effondrement de l’Empire Romain d’occident.

De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie occidentale de l'Europe subit, au cours de ces 5 siècles, de grandes transformations sur le plan juridique même si elle se caractérise pourtant par une faible créativité dans ce domaine.

Sur le territoire de l'ancien empire romain cohabitent alors des populations aux traditions fort différentes. Dans les premiers temps, chacune d'entre elles continue de vivre selon ses usages propres. C'est ce que l'on nomme classiquement la personnalité des lois.
Peu à peu et encouragées par l'Eglise, dès le VIIe siècle, les populations vont se mélanger et le système de la personnalité des lois va laisser place à celui de la territorialité des lois.
Au cours de cette période le droit romain tend à disparaître et ne survit qu'au travers de vielles lois prises par les rois Barbares après la chute de Rome. Il s'agit principalement du « code Théodosien » repris partiellement dans le « Bréviaire d'Alaric ».

Seul le droit de l'église connaît un réel essor avec, dans une moindre mesure, le pouvoir législatif des rois. Ces derniers sont à l’origine de deux périodes de création juridique importante : après la chute de Rome avec les lois Barbares comme la « loi Wisigothique » et « la loi salique », et dans la période Carolingienne Charlemagne adopte un certain nombre de règles à caractère général et applicables pour tous, « les capitulaires ».

Néanmoins, au IXème et Xème siècle, on assiste à une accentuation du repli des populations sur de petits territoires et à l'émergence d'un droit