Les sources du droit

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  • Publié le : 11 mai 2010
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LES SOURCES DU DROIT

Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir del’effondrement de l’Empire Romain d’occident.

De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie occidentale de l'Europe subit, au cours de ces 5 siècles, de grandes transformations sur le plan juridique même si elle se caractérise pourtant par une faible créativité dans ce domaine.

Sur le territoire de l'ancien empire romain cohabitent alors des populations aux traditions fortdifférentes. Dans les premiers temps, chacune d'entre elles continue de vivre selon ses usages propres. C'est ce que l'on nomme classiquement la personnalité des lois.
Peu à peu et encouragées par l'Eglise, dès le VIIe siècle, les populations vont se mélanger et le système de la personnalité des lois va laisser place à celui de la territorialité des lois.
Au cours de cette période le droit romain tend àdisparaître et ne survit qu'au travers de vielles lois prises par les rois Barbares après la chute de Rome. Il s'agit principalement du « code Théodosien » repris partiellement dans le « Bréviaire d'Alaric ».

Seul le droit de l'église connaît un réel essor avec, dans une moindre mesure, le pouvoir législatif des rois. Ces derniers sont à l’origine de deux périodes de création juridique importante: après la chute de Rome avec les lois Barbares comme la « loi Wisigothique » et « la loi salique », et dans la période Carolingienne Charlemagne adopte un certain nombre de règles à caractère général et applicables pour tous, « les capitulaires ».

Néanmoins, au IXème et Xème siècle, on assiste à une accentuation du repli des populations sur de petits territoires et à l'émergence d'un droitlocal essentiellement coutumier qui accompagne la désagrégation de l'Etat et l'indépendance politique croissante du personnel administratif.
La disparition d’un pouvoir centralisé a en outre pour conséquence un recours fréquent des populations aux juridictions ecclésiastiques qui seules inspirent confiance.

Au cours des XIe - XII e et XIIIe siècle se produisent plusieurs évènements qui vontprofondément marquer le paysage juridique du royaume.

Au niveau de chaque seigneurie l’évolution du droit est donc déterminée par les relations qu’entretiennent et les populations avec les seigneurs dont elles dépendent. Dès la fin du XIème siècle, ces sujets cherchent à réduire leurs charges en se faisant exempter des mauvaises coutumes. En effet, au XIème siècle le mot coutume (consuetudo)appartient presque exclusivement au vocabulaire fiscal et il désigne les diverses taxes prélevées par les seigneurs sur leur seigneurie. Toujours à cette époque apparaît le terme mala consuetudo (mauvaise coutume) qui fait donc référence à des prestations exigées indûment.

Profitant de l’essor économique, (nous sommes au début du décollage économique de l’Occident médiéval qui va entraîner larenaissance des villes), certaines communautés rurales ou urbaines obtiennent alors de leurs seigneurs l’abolition de certaines mala consuetudo mais également certaines incapacités personnelles qui pesaient sur les habitants. C’est le cas, en particulier, des serfs réputés non-libre, qui pour certains et avec des modalités différentes selon les régions, acquièrent la possibilité d’accéder à leur libertépersonnelle : la franchise.
Par conséquent, ces droits nouveaux que les seigneurs reconnaissent à certains de leurs hommes sont généralement appelés des Franchises et son consignés dans un écrit, la charte de Franchises.
Au XIIe siècle ces chartes règlent les rapports verticaux entre le seigneur et ses sujets en ce qui concerne les incapacités serviles, les redevances et les corvées,...
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