PARTIE 2 : Les spécificités de l’activité musicale
I. Généralités et définitions

A. Les intervenants

Les auteurs-compositeurs : Ils écrivent et composent les chansons (textes et paroles). Leur création constitue une œuvre unique et indissociable. Ils forment donc juridiquement un même ensemble appelé AUTEUR (personne privée)

L’artiste-interprète : C’est la personne qui va interpréter la chanson écrite par les auteurs. S’il s’agit d’un groupe ou d’un ensemble musical, on continuera à appeler l’ensemble ARTISTE

L’éditeur : C’est la personne physique ou morale qui acquière de l’auteur le droit d’exploiter la chanson écrite par les auteurs (copyright). Pour une même œuvre, il peut y avoir plusieurs éditeurs ; on parle alors de CO-EDITION. L’édition est une activité commerciale pouvant être exercée sous une forme individuelle (BIC) ou de société (tous types). Elle nécessite une inscription à la SACEM (10 œuvres minimum) et peut être cumulée avec l’activité de Producteur dans une même structure

Le producteur : Personne physique ou morale qui prend le risque financier de faire jouer l’œuvre musicale par un artiste interprète, en fixant l’interprétation sur un support appelé DISQUE (cd, dvd, vinyle, numérique…) et de la commercialiser. Dès lors, cet ensemble composition-texte-interprétation constitue une œuvre musicale protégée. A l’instar de la fonction édition, la production peut être exercée par une maison d’édition.

Le distributeur : Société qui se charge de la gestion de la vente au public. Cette société est chargée de gérer les stocks, de mettre en place les disques chez les détaillants etc. Il s’agit le plus souvent de grosses sociétés (EMI, UNIVERSAL, WARNER, SONY…) mais également de structures plus petites pour des genres spécialisés tels que le jazz, le rap, la musique classique…

Les SPRD : Il s’agit des sociétés chargées de collecter et répartir les droits générés par l’activité musicale, selon des systèmes assez complexes