Les spécificités du droit administratif

2900 mots 12 pages
Droit Administratif

Les spécificités du Droit administratif

« Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel », cette citation de René Chapus marque une des spécificités du droit administratif qui est son caractère prétorien, au contraire d'autres droits notamment privés comme le droit civil ou pénal qui s'appuient en premier lieu sur les textes, mais beaucoup moins sur la jurisprudence.
Le droit administratif est une composante du droit français et comme le droit constitutionnel,c'est une matière de droit public. Le droit public a pour but de régir les rapports entre les différentes autorités publiques, mais aussi entre les personnes publiques et privées. Le droit administratif est le droit applicable à l'action de l'administration que cette action se concrétise dans le cadre de rapports avec d'autres personnes publiques, ou dans le cadre de rapports avec des personnes privées. L'administration peut être définie de deux façons : une organique, c'est une organisation, mais aussi fonctionnelle, c'est une activité. Le droit administratif est l'ensemble des règles qui sont applicables aux organes de l'administration dans l'exercice de leur activité d'intérêt général. Ce n'est qu'une partie du droit applicable à l'administration. Dans le cadre de son action, l'administration peut mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique, et dans ce cas, elle se comporte selon les modes de la gestion publique. Dans d'autres cas, elle se comporte comme un simple particulier, elle se comporte alors selon les modes de la gestion privée. Cette distinction est importante, car à la gestion publique s'applique les règles du droit administratif et dans ce cas relève de la compétence du juge administratif. Dans le cas de la gestion privée, c'est le juge judiciaire qui sera compétent.
L'idée que le droit administratif est né avec l'arrêt Blanco n'est pas exacte. En effet, les prémices de ce droit se situent sous l'ancien régime, même si il n'existait pas une

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