Le rôle du juge administratif dans l’élaboration du droit administratif

Professeur Jacques Chevallier : « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis par la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge admif qui a été amené à forger les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Le juge administratif a un rôle très important dans la création de ce droit administratif.
Par rôle il faut comprendre la fonction qui est remplie par quelqu’un, l’attribution qui lui est assignée. Le juge administratif est le juge qui statue sur les litiges concernant l’administration. L’élaboration veut dire le fait de préparer quelque chose par un travail intellectuel. Et enfin, Le droit administratif est considéré comme étant l’ensemble des règles spéciales, applicables aux activités de service public, que ces activités soient gérées par une personne publique ou par une personne privée.

Il est intéressant de se pencher sur ce sujet, car l’histoire de la création du droit administratif a été un processus long, qui touche le droit interne français mais, qui va de plus en plus s’appliquer au droit international. Le rôle des différents acteurs dans l’élaboration de ce droit va être plus ou moins important, il faut reconnaitre une primauté au juge administratif dans ce domaine.

On peut donc se demander : Quelle est la fonction du juge administratif dans l’élaboration du droit administratif ?

Le rôle du juge administratif dans l’élaboration du droit administratif est déduit des fonctions qu’occupe le Conseil d’Etat (I), mais on peut voir que son rôle est de plus en plus limité dans l’élaboration de ce droit (II).

I : Les fonctions consultatives et contentieuses du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat va rendre des avis au Gouvernement concernant les lois, ordonnances et décrets (A), mais le Conseil d’Etat a aussi une fonction contentieuse qui consiste à