Le droit administratif est-il un droit spécifique?
Introduction :
Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acception large, le droit administratif désignerait l'ensemble des règles de droit applicables à l'administration sans qu'il y ait lieu de distinguer entre droit privé et droit public. En ce sens, le droit administratif serait simplement le droit de l'administration. Cependant, cette conception apparaît comme étant trop large et de plus elle nie toute homogénéité du droit administratif.
C'est pourquoi elle ne rencontre pas les faveurs de la doctrine qui préfère une acception plus restrictive qui met l'accent sur les particularismes de la matière ; ainsi que l'observe Waline, « le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques distinctes de celles du droit privé qui régissent l'activité administrative des personnes publiques. En d'autres termes, il s'agit des règles applicables exclusivement à l'administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif. En vertu du principe de l'Etat de droit, l'activité administrative doit être soumise au droit. Toutefois, cette soumission a été conçue non pas comme la soumission de l'activité administrative au droit commun mais comme la soumission à un droit particulier : le droit administratif. Cette interprétation faite en France et dans d'autres Etats s'oppose à celle retenue dans les paus anglo-saxons où l'administration est soumise au principe de droit commun.
Cette spécificité a été justifiée par la particularité de l'intérêt général lequel ne peut être mis à égalité avec les intérêts particuliers. De ce fait, il a été décidé de soumettre l'activité administrative à un droit spécifique et adapté. Ce principe résulte de l'arrêt Blanco du 8 Février1873. Il convient de se demander dans quelle mesure et par quelles caractéristiques le droit administratif est un droit spécifique. Pour se faire, nous étudierons la