Les structures des organisations

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  • Publié le : 17 septembre 2012
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Chapitre 1 : Les structures des organisations

Il existe une distinction de principes dans la manière dont ses organisations sont structurées.
Certaines organisations ont une finalité lucrative (bénéfice) et d’autres ont une finalité non lucrative (ne partage pas ses bénéfices).
Cependant, cette distinction de principes est alternée par la dérive de certaines structures à but non lucratif oupar la création de structure hybride, à cheval entre les organisations à but lucratif et non lucratif.

Section première :
* Organisation à but lucratif (lucre=malsain) : une entreprise à but lucratif a pour finalité principale de générer et de partager des bénéfices.

I- L’entreprise individuelle (entreprise au nom propre)

Les entreprises qui se confondent totalement avecl’entrepreneur (personne physique).
L’entrepreneur est le seul maitre à bord, il dirige et gère personnellement l’entreprise (Entrepreneur individuel : commerçant, artisan, avocat, médecin, etc.).
La conséquence de cette confusion entre entreprise et entrepreneur est que le patrimoine de l’entrepreneur qui est unique, répond des dettes de l’entreprise.
En cas de faillite, le gros risque est que lesbiens personnels de l’entrepreneur sont saisissables.

Le législateur pour favoriser le développement des entreprises individuelles a permis aux entrepreneurs de rendre insaisissable leurs biens personnels. L’avantage est que l’entrepreneur dispose librement des bénéfices générés par l’entreprise.
L’acte lucratif des entreprises individuelles peut être commercial, mais dans de nouveaux cas, larecherche de profits se fait également dans des entreprises civiles.

II- Les sociétés

Alors qu’elles sont toutes des organisations à but lucratif, les sociétés sont soit commerciales, soit civiles.
D’après l’article L832 du code civile, la société est instituée soit par une seule personne, soit par deux ou plusieurs personnes qui s’associent et conviennent par contrat affecter à uneentreprise commune des biens ou des services en vue de partager les bénéfices, de profiter des économies qui pourraient en résulter, tout en s’engageant à contribuer aux pertes.
Pour constituer une société, il faut la volonté dans une structure donnée. On appel ça l’affectiosocietatif, et se concrétise dans un acte de société.
Il est bien entendu nécessaire de faire des apports qui vont constituerle capital social de l’entreprise.

Il y à trois sortes d’apports :
* Numéraire : en somme d’argent
* Nature : biens meubles ou immeubles
* Industrie : diplômes, compétences et savoir-faire

Seulement les apports numéraire et en nature sont comptabilisés dans le capital social.
L’acte de société doit comporter des mentions obligatoires :
* La forme de la société
* Sonobjet social : l’activité de l’entreprise
* Le capital social, avec le montant des apports
* Le siège social
* L’identité des dirigeants
* Les statuts qui sont les règles du jeu de la société

C’est dans les statuts qu’on nomme les gérants, qu’on définit l’organisation de la société.
L’acte de la société est ensuite déposé au greffe du tribunal concerné, qui donne à la société unnuméro de SIREN et SIRET, puis la société paraît au journal officiel.
Ce n’est qu’à partir de cette parution qu’elle obtient sa personnalité morale.

1) Les sociétés civiles

Ce sont les SCI qui ont pour objet un bien immobilier, c’est le cas des sociétés civiles de constructions, des sociétés civiles de propriétés d’immeubles destinés à la location,…
Pour les particuliers qui ont desprojets, les SCI permettent de détenir un logement à plusieurs, de transmettre un bien immobilier, d’acquérir des locaux pour une entreprise.
Elle est très prisée par les avocats, les médecins, etc. pour faire des cabinets de groupe.
Elle se nomme parfois : SCM (Société Civile de Moyens) ou SCP (Société Civile Professionnel).

2) Les sociétés commerciales

Cela peut être des sociétés...
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