Comptes courant/ de dépôt

La distinction compte courant et compte de dépôts.
=> aucun texte ne distingue, uniquement la jp.
=> difficile, mais surtout # à leur effets: CC doit être individualisé et identifié.
=> distinction # qualité du client: si comm: CC, si pas comm, CD. Pb, car un comm peut avoir un CD et un non comm un CC.
=> en fait, dépend de la volonté des parties, du mode de fonctionnement du compte. §1. Le compte courant.
=> Déf: contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte toutes les créances et dettes réciproques de manière à ce que celles-ci soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. On distingue la partie qui inscit une créance au crédit du compte (le remettant) et celle au débit du compte (le récepteur).
=> intérêt dans # bcr, non bcr (Fr/Cli) car au lieu de régler les opé séparément, toutes les opérations sont inscrites sur un compte pour un réglement global et unique à la clôture.
=> régime et mécanisme mis en place par la jp appuyée par des constructions doctrinales => Cdc: le contrat de CC est Ktsé par la possibilité de remise réciproque s'incorporant dans un solde pouvant dans la commune intention des parties varier alternativement au profit de l'un ou l'autre. A. Mécanisme du compte courant.
=> l'effet d'une créance en compte pdt un effet extinctif qui se pdt, même si aucune compensation ne peut se produire, mais si elle disparaît, c'est qu'elle va s'incorporer à un bloc indivisible que constitue le solde du compte.
=> Pourquoi un effect extinctif? Doctrine: le méca du CC s'explique par la novat° et l'indivisibilité=> le CC pdt un effet novatoire. 1. La novation.
=> la créance, dès lors qu'elle est entrée en compte, est NOVEE car elle disparaît pour devenir un simple art. de compte qui participe à la formation du solde.
=> disparaît aussi les actions