user icon

Les comices et sénat romaine

4934 mots 20 pages
Montre plus
Histoire Romaine
Séance 4 : Comices et Sénat, les organes de la vie politique
Les Comices : assemblées politiques du peuple
D’un point de vue politique, ce peuple romaine était donc subdivisé en trois Assemblées. Les
Comices Curiates, les Comices Tributes et les Comices Centuriates. Chacune de ces comices constituent, avec des compétences différentes, le peuple romain.
Comices Curiates
Les Comices Curiates ont été créées dans les premiers temps de l’époque républicaine …afficher plus de contenu…

La procédure de vote étant interrompue dès que la majorité est atteinte, ça veut dire que les citoyens des 3e,4e et 5e classes censitaires ne sont appelés à voter que dans les cas ou les deux premières classes censitaires ne parviennent pas à se mettre d’accord.
C’est arrivé à quelques reprise dans l’histoire de la République, cela dit si des citoyens de la troisième classe censitaire avaient été appelés, ça l’est moins pour la quatrième classe et encore moins pour la 5e. Avant d’arriver à devoir demander le vote de la 5e classe, la plupart du temps les
Centuries précédentes ont eu le temps de trouver une majorité. Ceux de la 193e Centurie …afficher plus de contenu…

Lorsqu’un magistrat hésite sur l’aspect d’une loi, il demande un débat au
Sénat qui promulgue un senatus consultum, mais qui n’est qu’un avis consultatif. Après le magistrat fait ce qu’il veut de l’avis donné. Après c’est un avis qui émane du Sénat, ça serait mal vu d’en faire une cocotte en papier, mais dans la théorie, le magistrat peut le faire.
D’un point de vue juridique, le Sénat n’a que peu de rapport avec les assemblées du peuple (les
Comices), ce n’est pas lui qui soumet au peuple les lois à voter, ce n’est pas lui non plus

en relation

  • Cas Vente Parts Sociales
    801 mots | 4 pages

    L’ordonnance du 25 mars 2004 a abaissé les règles de majorité, la majorité des associés n’a plus à représenter les trois quarts des parts sociales. Les statuts peuvent néanmoins revenir à cette majorité qui est plus forte que celle du dispositif législatif. Le cédant peut prendre part au vote. Mr. Delys va donc devoir obtenir en plus de son vote, le consentement d’au moins Mr. Dupuis ou de Mr. Lapierre. En….

    montre plus
  • Plan détaillé sur la comparaison de la charte 1814 et 1830
    1224 mots | 5 pages

    De plus on retrouve le principe dans lequel les électeurs ont un droit de suffrage qu’avec une contribution direct de 300 francs et si ils ont moins de 30 ans. ➢ La fin de la seconde Restauration est menée par la dissolution de Charles X, il va alors élire un président du conseil plus libéral appelé Martigniac. Il s’y soumet pour….

    montre plus
  • Commentaire de texte : gaius, instituts, ii, 1 .2
    3620 mots | 15 pages

    Les « lois » dont traite Gaius sont justement les lois des 12 tables constituent une source très importante du droit privé et public et elle fait intervenir le peuple….

    montre plus
  • Monsieur
    2469 mots | 10 pages

    Paragraphe 1 : La représentation proportionnelle Ne dégage pas toujours des majorités homogènes. Toujours à 2 listes, 1 seul tour. Représentation proportionnelle au + fort reste 1) Déterminer le quotient électoral. => 42.000 suffrages exprimés, 4 listes, 6 sièges à attribuer.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt tom-ellit swartz
    1702 mots | 7 pages

    Cependant cette constitution n’est ni absolue, ni automatique : elle est conditionnée et peut ne pas être reçue. C’est d’ailleurs le cas dans les arrêts commentés lorsqu’en février 2020, le juge d’instruction déclare les deux constitutions de partie civile irrecevables conformément aux dispositions présentes dans l’article 87 du code de procédure pénale. En effet, pour recevoir la constitution de partie civile, le juge se doit de vérifier que le préjudice présenté par la victime présumée est directement causé par l’infraction au cœur de la procédure. La jurisprudence exige une certaine rigueur dans l’interprétation de cette condition, elle l’avait d’ailleurs restreint dans une réforme en mars 2007 pour lutter contre les plaintes avec constitution de partie civile injustifiées ou abusives. Tout individu peut donc se porter partie civile s’il a été victime d’un préjudice et que celui-ci est lié à l’infraction pénale, sa constitution peut….

    montre plus
  • L’empereur et le droit dans la rome impériale.
    1640 mots | 7 pages

    La pouvoir de la législation impériale se traduit par les effets qu’a eu le pouvoir législatif de l’empereur sur les assemblées populaires. En effet, les senatus- consultes, qui sont les avis rendus par le Sénat sur les lois votées par le peuple, ont progressivement fait l’objet d’une domination de l’empereur. La législation impériale va affaiblir le rôle des senatus- consultes au profit des constitutions impériales.….

    montre plus
  • Commentaire de texte sur l'envire de julienien
    2056 mots | 9 pages

    Ils assistent également le roi pour trancher des litiges entre particuliers. On nomme « ces discussion le droit civil ». Cependant ces jurisconsultes n’ont pas de véritable valeur juridique. Il faudra attendre le règne d’Auguste en 27 avant JC, pour qu’il soit autorisé à certains….

    montre plus
  • L'introduction d'une dose de proportionnelle défigure elle la Ve republique ?
    1355 mots | 6 pages

    En effet, avec ce mode de scrutin chaque parti reçoit une proportion des sièges en fonction de la proportion des voix qu'il a reçues lors des élections. Cela permettrait a un parti recueillant 10% des suffrages d’être assuré, alors meme qu’il n’obtiendrait aucun élu au scrutin majoritaire, d’être représenté à l’assemblée nationale par 5 ou 6 deputés, d’après le rapport de la commission Jospin, 2012 ( Thème 10, doc 6 de la plaquette). Ainsi, de cette manière, l’ajout d’une dose ce mode de scrutin considère une meilleure représentation du pluralisme des courants politiques à l’assemblée nationale. 2) La non exclusion des minorités politiques Ce système, permet de ne pas éjecter les minorités politiques. Les petits partis ne sont….

    montre plus
  • Les effets du temps des décisions qpc
    2977 mots | 12 pages

    Cependant, ce même article traite également les effets rétroactifs qui suivent en évoquant que « le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remise en cause ». Par ailleurs, et afin de nuancer l’opposition, que ce soit le juge constitutionnel ou le juge ordinaire, au sein de la première ou de la seconde phase, ce dernier sera confronté à la difficulté d’apprivoiser la rétroactivité. La rétroactivité consiste à agir en remontant dans le temps et correspond à….

    montre plus
  • L'article 49-3 de la constitution
    1917 mots | 8 pages

    Si la motion est adoptée, tant le texte que le Gouvernement lui-même se retirent du devant politique. Si la motion n’est pas adoptée, la situation est comme si aucune motion n’avait été déposée, le texte est considéré comme adopté. Pour autant, le texte en question ne devient pas immédiatement une loi, il faut encore que le Sénat se prononce. D’ailleurs, il est fréquemment arrivé que le Gouvernement utilise l’article 49-3 à plusieurs reprises dans la même procédure. L’adoption du texte par les députés sans que ces derniers n’aient eu à se prononcer apparait comme la contrepartie du risque pris par le Premier ministre.….

    montre plus
  • Les élections sénatoriales et l'utilité du sénat
    1652 mots | 7 pages

    Le Sénat a le pouvoir de modifier les aspects non fondamentaux de la Constitution, tandis que les changements majeurs nécessitent une ratification populaire. Ce Sénat du Second Empire représente donc une synthèse entre stabilité, représentativité et flexibilité constitutionnelle. Par la suite au cours de la III République (1870-1940), le Sénat instauré par la constitution de 1875, est devenu une institution puissante. En effet le sénat avait des pouvoirs important. Ainsi il avait des pouvoirs législatifs, diplomatiques et judiciaires similaires à ceux de la Chambre des députés.….

    montre plus
  • Plan de dissertation sur la iiie republique
    3674 mots | 15 pages

    C’est donc l’auteur qui permet de fournir une définition de la loi et non son contenu . Le champ d’action du Parlement se voit dès lors sans borne puisqu’on ne peut borner la volonté générale , à l’inverse des règlements issus de l’Exécutif . C’est aussi ce caractère qui fait de la loi l’expression de la volonté générale qui lui permet de l’emporter sur les règlements ,subordonnés et seconds , lesquels peuvent faire l’objet d’un contrôle juridictionnel devant les juridictions administratives et ce , par la voie du recours pour excès de pouvoir .….

    montre plus
  • Fiche 4 Parlement
    1718 mots | 7 pages

    Les députés et les sénateurs bénéficient concurremment d’un pouvoir d’initiative les lois ; disposent d’un droit d’amendement lors de la discussion ; votent les lois… Les rapports conjoints aux autres institutions. Les deux chambres….

    montre plus
  • Suffrage universel
    560 mots | 3 pages

    Le suffrage universel consacrait l’inévitable abandon du système électoral censitaire car il était devenu impossible de se contenter d’un simple élargissement du cens électoral, comme le réclamait la campagne des Banquets, ce qui serait revenu à exclure les insurgés du corps électoral. Le décret du 5 mars 1848 avait d’abord vocation à ramener le calme. Analyse de l'image Identifié par son vêtement, un ouvrier abandonne son fusil pour déposer un bulletin de vote.….

    montre plus
  • Le président de la république sous la 5ème république
    870 mots | 4 pages

    En l'absence de vote de la seconde chambre, qu'il s'agisse de l'Assemblée nationale ou du Sénat, la procédure est abandonnée. Une fois les 2 votes obtenus, les vice-présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat disposent de 15 jours pour transmettre à la Haute Cour les éléments reprochés au Président de la République. La Haute Cour dispose d'un mois pour statuer. Le vote sur la destitution est également adopté à la majorité des ⅔ des membres de la Haute Cour. Sa décision est d'effet immédiat.….

    montre plus