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Les etats fédéré sont-ils des etats ?

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Les états fédérés sont-ils des états ?

Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » voit des exemples de Républiques fédéralistes dans des sociétés de sociétés, toutefois c’est avec la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 que le fédéralisme voit le jour en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment …afficher plus de contenu…

Les états fédérés, composantes filles de l’état fédéral disposent également de caractéristiques propres à gouvernement effectif souverain, caractéristique d’un état. Ils disposent ainsi d’une autonomie tendant à les considérer comme des états à part entière (I) et participent activement au sein de l’organisation de l’état fédéral (II).
A) Une autonomie et des caractéristiques tendant à considérer les états fédérés comme des états à part entière
1) L’autonomie constitutionnelle des états fédérés
Les éléments constitutifs d’un état sont la réunion d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement effectif souverain. Le principe fondamental qui caractérise un état fédéré est que ce …afficher plus de contenu…

L’histoire a malheureusement démontré qu’un tel développement des états fédéraux a pu conduire à des procédures de sécession lorsque cela est prévu par la constitution (ex URSS) ou parfois des conflits armés (ex
Yougoslavie) entrainant la disparition de l’état

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    Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine de 1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens d'actions ou des freins ou contrepoids au pouvoir. C’est ce qu’à….

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    Cette quatrième étape représente la consécration provisoire de l’évolution de la Belgique d’un Etat centralisé à structure unique vers un Etat fédéral, avec des compétences d’autonomie pour les régions. Entre ces deux dates importantes se situe bien évidemment une longue histoire, et afin de comprendre les spécificités et les subtilités de la structure actuelle de l’Etat belge, quelques notions de base de cette histoire sont indispensables. Afin de comprendre le pourquoi de la réforme d’Etat, il est important de prendre en compte les deux éléments historiques que sont 1) l’histoire de la politique linguistique belge, et 2) l’histoire socioéconomique du pays.….

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