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Les professions de santé et le secret médical

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NOTE DE SYNTHÈSE
Sujet n° 1
Sujet : Les professions de santé et le secret
Correction
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Le secret médical relève de la déontologie et remonte au serment d’Hippocrate (D6).
Il est établi dans l’intérêt général afin de préserver la confiance, l’intérêt et la réputation des particuliers (D1).
La confidentialité médicale est toutefois aujourd’hui menacée par la multiplication des dérogations admises. Celles-ci ressortent tant du régime du …afficher plus de contenu…

B – Les dérogations casuistiques au secret médical
Le Code de la Santé publique admet des dérogations au secret médical (D9). L’information peut être divulguée à la famille ou au proche en cas de pronostic grave et en l’absence d’opposition 3
Tous droits réservés. du patient (D9, 11 et 18). Le secret médical est opposable au patient lorsqu’il y va de son intérêt
(D18). Il peut être levé par la loi en cas d’information judiciaire, médicale ou administrative ou en …afficher plus de contenu…

Les professions d’assurance sont donc exclues du secret professionnel favorisant ainsi les fraudes à l’assurance (D8). Toutefois, la Cour de cassation en 2020 a estimé qu’une clause de renonciation au secret médical dans un contrat d’assurance était valable. A défaut, le juge doit apprécier la légitimité de la demande de l’assurance et du refus de l’assuré (D8). Le secret peut également être levé au profit de la concubine d’un défunt pour appeler l’assureur en garantie (D17).
II – Le secret médical à l’aune de la modernité
Le secret médical est confronté au stockage massif des données informatiques (A) et

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