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Représentant du personnel [droit]

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DROIT 24/03/2011

REPRESENTANTS DU PERSONNEL
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Il existe plusieurs représentants : * Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés

* Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés)
Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement de la part du chef d’entreprise)

* Syndicat représentatif monopole de la présentation des candidats aux élections du personnel (peut donc être à tous les niveaux)

Quand le personnel ne veut pas être représenté par un syndicat, il ne faut pas aller voter au 1er tour car au second c’est libre choix.

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I – LE CHAMPS D’APPLICATION PROFESSIONNEL
Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par la loi, dans le secteur public il y a toutes les entreprises à caractère industriel et commercial, et certains établissements de caractère administratif fixé par décret qui emploie du personnel dans des conditions de droit privé.
C’est en principe l’entreprise qui sert de cadre à l’établissement des représentants du personnel, la loi prévoit quelques exceptions : * Désignation ou élection au niveau de chaque établissement dans les entreprises à établissement multiple, il faut qu’il s’agisse d’un groupe de salariés qui exerce sous une même autorité, en un lieu indépendant, une activité caractérisée * Mise en place d’instance commune aux entreprises constituant une unité économique et sociale : galerie marchande, un chantier … * La création d’un comité du groupe au niveau du groupe des sociétés

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II – L’EFFECTIF
Il s’agit des salariés liés par un contrat de travail.
Les salariés pris en compte intégralement : CDI, Travailleurs à domicile,

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