La LEX MERCATORIA : aperçu

Chapitre 1 : Conditions requises en vue de l’application de la Lex Mercatoria

Une première section nous enseignera que la volonté expresse ou tacite des parties, ou à défaut de choix celle de l’arbitre, qui conditionne la légitimité de l’application de ce droit transnational. Nous verrons également dans une seconde section que le principe de la pleine et entière autonomie des parties, quant au droit applicable au fond du litige leur permet de modaliser à leur meilleure convenance l’application du droit choisi.

Section 1 : le choix du droit applicable.

§ 1 : le principe de l’autonomie de la volonté

Ce principe signifie que les parties sont libres de choisir les règles et principes de droit matériel qui seront appliqués par les arbitres afin de trancher leurs différends (6). Celui-ci est consacré par l’ensemble des droits étatiques traitant de l’arbitrage international ainsi que par maintes conventions internationales et règlements d’arbitrage (7). Ils pourront ainsi désigner n’importe quelle règle de droit. Un ordre juridique au sens strict du terme n’est donc pas requis. Plus concrètement, l’autonomie de la volonté emporte l’obligation pour les arbitres de respecter et d’appliquer le droit ainsi déterminé par la volonté concordante des parties au litige. L’arbitre ne dispose donc en l’espèce d’aucun pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité du choix (8). Une telle prérogative est reconnue aux parties à tout moment. Ainsi il leur est loisible d’opérer ce choix soit à la conclusion du contrat, avant ou après la naissance du litige. Il peut être tacite ou expresse.

§ 2 : le choix de la Lex Mercatoria

Les parties, lorsqu’elles désirent exercer leur liberté de choix, disposent de plusieurs possibilités. Concrètement, elles peuvent opter pour les règles juridiques d’un état déterminé comprenant dès lors toutes les normes reconnues par e système suivant la hiérarchie y afférente. Ce droit étatique peut être neutre,