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lexique des termes juriques

48141 mots 193 pages
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LEXIQUE

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JURIDIQUES

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mention

Anaxagora,

collection numérique www.anaxagora.net Valérie LADEGAILLERIE

Docteur en Droit
A
Louis

Ladegaillerie

et

Simone Gautron, mes grandsparents

1

¤ Du même auteur aux Presses

INTRODUCTION

Universitaires du Septentrion :
L'Institution préfectorale sous le
Second Empire, 2002

Diffusion

papier :

www.anrtheses.com

devenant de plus en plus difficile, I.S.B.N : 2-284-03541-8

termes

¤ Du même auteur sur Anaxagora, collection Collection

"Lexique

juridiques"

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et

institutions

françaises

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:

un de véritable

ordonnées

alphabétiquement

droit

et

domaine pour chaque

français

par terme1, pour une appréhension facilitée

- Les temps féodaux 987-

de la sémantique juridique

1285
- Les temps modernes 1285-

•

H I J K L

définitions

simples,

naissance et évolution 481-1789
Les

A B C D E F G

démarche utilitaire •

logiques institutionnelles

-

le

numérique

www.anaxagora.net

Les

juridique Utilitaire

L'initiation

bien

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visant

M N O P Q R S
T

U

V

W

X

Y

Z plus particulièrement les étudiants

-1789

en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout

Collection Outils

néophyte, curieux de la langue

Introduction au droit

française

Le droit administratif des biens
La responsabilité de la puissance publique 1

Droit constitutionnel, droit

en relation

  • droit dossier 1
    372 mots | 2 pages

    Il s'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. • Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : du principe d'égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l'égalité des sexes, mais aussi l'égalité devant la loi, l'emploi, l'impôt, la justice, l'accès à la culture. Le principe de liberté induit l'existence de la liberté individuelle, d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.….

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  • Droit constitutionnel : cours semestre 1 lyon 3
    22645 mots | 91 pages

    Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques…….

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  • CHAPITRE 1 BTS DROIT
    379 mots | 2 pages

    Le droit de travailler La liberté de travail 1. Droit sociaux 2. Droit de grève 3. Droit syndical Les principes constitutionnels en France Le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » La déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.….

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  • Commentaire de pellegrino rossi
    949 mots | 4 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL « Commentaire sur le texte de Pellegrino Rossi » Cours de Droit Constitutionnel Extrait du Cours de droit constitutionnel datant de 1838-1839, ce texte est un enseignement donné aux étudiants de la faculté de Paris par Pellegrino Rossi, juriste et homme politique italien naturalisé français en 1838. Il commence à enseigner le droit constitutionnel en 1834, en pleine Monarchie de Juillet et malgré les critiques virulentes attaquant le fondement de son enseignement, il entrera à la faculté des sciences morales et politiques en 1836. Dans cette trente-huitième de son Cours de droit consitutionnel, P. Rossi introduit la notion de faculté locomotive. Sous l’influence de la pensée de Montesquieu, il tente de persuader ses étudiants de l’importance de cette faculté locomotive dans le constitutionnalisme moderne, garantie des droits des individus d’une part, et garantie du bon fonctionnement du commerce au sein d’un pays d’autre part.….

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  • Commentaire d'arrêt ap 23 juin 2006 (droit du travail
    1664 mots | 7 pages

    Le pilote saisit alors la formation de référé pour faire reconnaître cette sanction comme un trouble manifestement illicite, et la cour d’Appel de Paris lui donne raison. La compagnie se pourvoit alors en cassation, et celle-ci, réunie en assemblée plénière, confirmera la décision de la cour d’appel dans l’arrêt du 23 juin 2006. Il est tout d’abord reproché au président du syndicat de ne pas avoir assuré sa rotation retour au motif d’un départ prématuré de son poste pour participer à la grève. Or, la cour d’appel reconnaît le mouvement comme étant licite et ôte donc le caractère fautif au comportement du pilote. Elle ajoute ensuite que les obligations réglementaires imposées aux pilotes ne sont valables que pour sa mission première, la phase de vol, auxquelles ne peuvent être assimilées les notions de mission ou de rotation.….

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  • Lexique juridique
    1097 mots | 5 pages

    Débats Phase finale du procès durant laquelle la parole est donnée aux différentes parties (le demandeur, le défendeur, l'accusé, le prévenu, la partie civile) et/ou à leurs avocats et au ministère public. Débours Dépenses avancées par un auxiliaire de justice (avocat, etc.) et qui doivent lui être remboursées ; ex : frais de voyage ou de correspondance, etc. Dans un procès, ces frais font partie des dépens., avoué, huissier de justice Débouter C'est le fait pour une juridiction de rejeter une demande en justice portée devant elle.….

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  • histoire 4ème
    5972 mots | 24 pages

    Le droit est toujours présent dans notre vie quotidienne, il protège mais fixe aussi des obligations, des interdictions Exercice 2 : Des textes juridiques variés et hiérarchisés Document C : Extrait de la Constitution de 1958….

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  • TD CONSTIT 2
    1273 mots | 6 pages

    BINTZ Cécilia L1 DROITGroupe 1 TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Sujet: Commentaire du texte d’Eisenmann La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. On appelle la justice constitutionnelle la partie du droit public qui est chargée de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est le domaine du droit public qui concerne la forme de l’Etat, la formation du gouvernement ou des autorités et la participation des citoyens au pouvoir. L’extrait de texte que nous allons commenter est tiré de la thèse de doctorat intitulée….

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  • Garantie d'etat de droit
    356 mots | 2 pages

    TD Droit constitutionnel La garantie de l'état de droit par la constitution Introduction: -toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la separation des pouvoirs determiné, n'a point de de constitution article 16 des droit de l'homme et du citoyen de 1789 -definition de l'etat de droit:concept désignant tout etat qui s'applique a garantir le respect des liberté publiques, c'est a dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d'une protection juridique. dans un etat de droit, les autorités politiques elles-memes sont soumises au respect du droit. -definition de constitution: la constitution est une norme juridique supreme qui fixe les principes fondamentaux de l'etat.….

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  • Histoire du droit
    16019 mots | 65 pages

    = rassembler les regles de droit dans un corps unique. Le droit pour certain juristes :« Donner a la langue du droit tout l’eclat littéraire » En 1789, un juriste a imaginé de réformer le code pénal pour le mettre en vers, un autre en musique (pour mieux le mémoriser). Les grandes réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par….

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  • Histoire du droit
    12223 mots | 49 pages

    Histoire du droit: Le raisonnement juridique, la science du droit, a servi a dégagé des concepts politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France.….

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  • Lexique juridique
    1348 mots | 6 pages

    LEXIQUE juridique Arrêté : Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire. Circulaire : En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Décret : Un décret est un acte administratif de portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le premier ministre. Les décrets sont publiés au journal officiel.….

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  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    805 mots | 4 pages

    12/10/15 DROIT CONSTITUTIONNEL Jusnaturalisme. Joseph de Maistre : « Toute constitution écrite n'a de valeur que si elle reconnaît une constitution non écrite naturelle en vigueur des ? » → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit.….

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  • Terminologie juridique latine
    14148 mots | 57 pages

    Prof. Jean-Philippe Dunand Terminologie juridique romaine Avril 2002 UNIVERSITE DE NEUCHÂTEL FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES TERMINOLOGIE JURIDIQUE ROMAINE Prof. Jean-Philippe Dunand Avril 2002 Avertissement : ce lexique étant réservé à l’usage exclusif des étudiants, toute citation en est interdite. 2 Ce lexique a été réalisé à l’aide des ouvrages suivants :….

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  • Droit Cour 1
    4546 mots | 19 pages

    mercredi 26 novembre 2014 Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Préambule de la constitution—>1946 Bloc de Conventionnalité : - Traité internationaux - Droit communautaire Bloc de légalité : - les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé) La Jurisprudence : - une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des décrets prises par l’un des juridiction ( les différents tribunaux, tribunal de commerce cet … ) Règlement : - Les décrets rendus par le gouvernement et arrêter rendu par la mairie usage coutume primes,vacanes Contrat / Convention Doctrine : Ensemble des opinions qu’a une personne sur quelque matière.….

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