lexique des termes juriques

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LEXIQUE

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TERMES

selon la loi du 1er juillet 1992.

JURIDIQUES

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prohibée,

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citation est autorisée par l'auteur
avec

la

mention

Anaxagora,

collection numérique
www.anaxagora.netValérie LADEGAILLERIE

Docteur en Droit
A
Louis

Ladegaillerie

et

Simone Gautron, mes grandsparents

1

¤ Du même auteur aux Presses

INTRODUCTION

Universitaires du Septentrion :
L'Institution préfectorale sous le
Second Empire, 2002

Diffusion

papier :

www.anrtheses.com

devenant de plus en plus
difficile,

I.S.B.N : 2-284-03541-8

termes

¤ Du même auteursur Anaxagora,
collection

Collection

"Lexique

juridiques"

de

de •
la

cliquer sur la lettre première
du terme à rechercher

Collection
outils s'inscrit dans une

Connaissances

et

institutions

françaises

racines

du

il

se

veut,

instrument

:

un
de

véritable

ordonnées

alphabétiquement

droit

et

domaine pour chaque

françaispar
terme1,

pour une appréhension facilitée

- Les temps féodaux 987-

de la sémantique juridique

1285
- Les temps modernes 1285-



H I J K L

définitions

simples,

naissance et évolution 481-1789
Les

A B C D E F G

démarche utilitaire •

logiques institutionnelles

-

le

numérique

www.anaxagora.net

Les

juridique Utilitaire

L'initiationbien

que

visant

M N O P Q R S
T

U

V

W

X

Y

Z
plus

particulièrement les étudiants

-1789

en droit, tout cycle confondu, il
s'adresse à tout juriste, à tout

Collection Outils

néophyte, curieux de la langue

Introduction au droit

française

Le droit administratif des biens
La responsabilité de la puissance
publique

1

Droit constitutionnel, droitadministratif,
droit international, droit civil, droit
commercial, droit pénal, droit
international public, droit international
privé, droit financier, droit de la sécurité
sociale, procédure civile, pénale…

2

A

pas laissé de testament ou lorsque

Abandon

caduc

ce testament est déclaré nul ou

électoral

Droit civil : acte par lequel une
personne renonce à un droit ; àla

Ab irato

Droit constitutionnel : phénomène

différence de la perte, il suppose Droit civil : un acte est ab inrato
l'intention

lorsqu'il est fait dans un mouvement

électorales et le total des votants

Abrogation

(suffrages exprimés + bulletins

de faire exposer, de délaisser ou de
faire délaisser, en un lieu solitaire
ou non solitaire, un enfant ou un
hors

d'étatde

se

protéger par eux-mêmes, à raison

anéantissement pour l'avenir d'une blancs et nuls)
mesure législative ou réglementaire
par un acte implicite ou explicite

Droit civil : contrainte morale,
prenant appui sur une autorité de

Absence
Droit pénal : - abandon du foyer
familial par le père ou la mère qui
se soustrait par cette action aux
obligations découlant de l'autoritéfait ou de droit, exercée sur une

Droit civil : état d'une personne dont personne,

pour

l'amener

à

on ignore si elle est encore en vie accomplir un acte juridique
alors

qu'aucun

événement

particulier connu ne fait présumer

Abus de biens

le décès

sociaux

parentale ou de la tutelle légale ;
abandon par le mari de sa femme

Abus d'autorité :

contraire

deleur état physique ou mental

Abandon de famille

ou à un référendum qui se définit

des électeurs inscrits sur les listes

qualifiée crime ou délit selon les
circonstances, le fait d'exposer ou

de non-participation à une élection

par la différence entre le nombre

Droit pénal : est une infraction de colère

incapable,

Abstentionnisme

Absentéisme

Droit commercial,...
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