Logistique
Qui doit payer tel frais de manutention, de dédouanement, de transport ? Qui est responsable en cas d’avarie survenue à la marchandise ?
Les incoterms sont des normes du CI qui permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigé pour la première fois en 1946 par la chambre de CI afin d’homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et de limiter les litiges entre vendeur & acheteur. Dès Janvier 2011 se sont ajoutés de nouveaux incoterms à la liste déjà présente ainsi que des modifications quant à leur emploi.
« Incoterms » signifie : international commercial terms. Ils sont apparus dès la fin de la WW2 en raison de la croissance des échanges internationaux.
Rôle des incoterms : * Répartir des frais et les risques de transport entre le vendeur et l’acheteur * Détermine le prix de l’offre. Selon l’incoterm on va inclure plus ou moins de prestations logistiques. Souvent, l’offre se fera en fonction de plusieurs incoterms.
Utilisation des incoterms : * Dans l’offre commerciale : caractéristiques du produit, quantité, services… se manifeste par un document : la facture pro format * Dans le contrat de vente : choix d’un seul incoterm qui va correspondre à un prix et qui va déterminer les obligations du vendeur en termes de prise en charge du transport, de l’assurance, des opérations de dédouanement, des docs administratifs à fournir avec le transport.
Obligations des deux partis : * Vendeur : acheminer et livrer les marchandises * Acheteur : payer le vendeur
Conséquence du choix de l’incoterm pour le vendeur : suivant les prestations qu’il va prendre en charge, il va prendre des arguments pour