LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Particularité du droit du travail : sources de droit classiques cohabitant avec sources de droit négocié. L’Etat a souvent voulu intervenir pour dynamiser le dialogue social entre partenaires sociaux, ceux-ci étant plus ou moins enclin à laisser dominer le « contrat » au lieu de la loi.
DEFINITION, HISTOIRE ET INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
1°) définition et objet
Ensemble des discussions entre représentants des employeurs et des représentant des salariés (partenaires sociaux/syndicats cf. doc 1,2 et 3 p 68). Elles portent sur les conditions d'emploi et de travail et sur les garanties sociales. 2°) la négociation collective à travers les textes

Depuis 100 ans, le régime des conventions collectives a été maintes fois modifié. A chaque fois, il s’agit de relancer la négociation collective que l’Etat veut promouvoir.
Plusieurs dates, marquent le positionnement de l’Etat tantôt accompagnant les changements voulus par les partenaires sociaux, tantôt les suscitant. Les nouveaux textes interviennent, soit à un moment d’intense activité syndicale et de lutte revendicative (1919, 1936), soit à des périodes de mutations économiques (1982) ou de blocage du dialogue social (1950, 2004, 2008).
Les lois de 1919 et 1936 ont donné un premier essor aux conventions collectives, en l’absence d’intervention de l’Etat. Les syndicats de travailleurs (CFTC, créée à cette époque, et CGT) sont favorables à la convention collective, mais le Patronat considère qu’elle applique des règles uniformes à des entreprises placées dans des conditions d’exploitations différentes et qu’elle porte atteinte à l’autorité patronale. Le Conseil national économique, créé en 1925 et ancêtre du Conseil économique et social, lance une enquête qui rallie les représentants patronaux à l’idée d’une nouvelle relance des conventions collectives, car à la veille de 1936, très peu de salariés sont en fait couverts par une convention.
Avec la loi du 23 décembre