Lutte contre le spam

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  • Publié le : 20 mai 2010
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Julien Puechmaille
M2 DPCE

La lutte contre le spam

De façon usuelle le spam se définit comme une communication électronique non sollicitée envoyée en masse à des fins publicitaires et souvent malhonnêtes. Le terme a d’abord été utilisé pour désigner l’usage de cette pratique par courriers électroniques. L’expression trouve son origine dans un sketch des Monty Python parodiant unepublicité pour la marque de jambon épicé Spam dans laquelle le nom de la marque était répété à outrance.
On trouve différentes dénomination du spam telles que « junk mail », « pourriel » (québécisme) ou encore « pollupostage ».

Dans un rapport de 1999 la CNIL en donne la définition suivante :
« Envoi massif – et parfois répété – de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent àcaractère commercial, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact » 

Historiquement le premier spam a été envoyé le 3 mai 1978 par Gary Thuerk. Ce responsable marketing chez DEC envoya son message à près de 600 utilisateurs du réseau Arpanet (géré par l’Administration américaine et les universités, ancêtre de l’Internet) afin de leur faire part d’une invitation àune démonstration de la gamme NEC. Bien que son but n’était pas malintentionné cette pratique suscita de vives réactions vis-à-vis des termes d’utilisation du réseau.

Avec le développement de l’Internet le spamming a pris des proportions considérables et son but est nettement moins attentionné qu’en 1978. En effet aujourd’hui la plupart des courriers électronique indésirables sont à caractèrepornographiques (médical diront certains…), concernent des services financiers obscurs, ou renvoient vers des sites commerciaux douteux. Mais de plus en plus le but n’est pas réellement de promouvoir quelque chose mais de s’introduire dans l’ordinateur de l’utilisateur et collecter des données. Ainsi si le spam ne contient pas directement un script malveillant il vantera les mérites d’un site quis’en chargera. Le spamming donne lieu à un véritable commerce sous-terrain. En 2007 G Date, éditeur de logiciels de sécurité informatique, a publié un rapport sur le spam dans lequel il indique que 140€ suffisent à acquérir un outil d’envois de spam et 5 millions d’adresses. On trouve également des failles de sécurité à partir de 500€. Et il est possible de construire un BotNet (ensemble demachines zombies exploitées de manière malveillante) pour 5000€. D’où le danger représenté par la spam.

En dehors de son danger potentiel le spamming crée un préjudice indéniable pour le particulier mais surtout pour les entreprises. La réception quotidienne de centaines voire de milliers de courriers électroniques non désirés entraîne fatalement des conséquences économiques. Le coût global duspam a quasiment triplé depuis 2005 et est estimé en 2009 (selon Ferris Research) à 130 milliards de dollars. Le spam représente la moitié du trafic global. Les fournisseurs d’accès Internet perdraient 500 millions de dollars par an rien qu’en gaspillage de bande passante.

La majorité du spam provenant de l’extérieur de l’Union la Commission mise sur la coopération internationale. Il convientdonc d’observer le régime mis en place par le droit communautaire et son harmonisation, ainsi que les problèmes inhérents à ce régime.

I. Développement et harmonisation d’un régime juridique encadrant le spamming : l’Opt In

Afin de protéger l’utilisateur le législateur a distingué deux notions :
- Opt-In : l’expéditeur doit recueillir le consentement préalable desdestinataires.
- Opt-Out : le destinataire décide à tout moment de retirer son adresse de la liste d’envois de l’expéditeur qui devra respecter ce choix.
L’enjeu a été de passer d’un régime d’Opt-Out à un régime d’Opt-In.

A) Le cadre juridique européen

1- Des directives incertaines

Face à une pratique encore mal appréhendée le législateur européen a dans un premier temps émis des...
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