lésion
Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que se font les parties. La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la valeur de celles qu'il a fournies ou qu'il doit fournir à son cocontractant. La sanction consiste soit dans le payement d'une compensation financière tel un supplément de prix, soit dans l'annulation du contrat qui remet les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient antérieurement à la date à laquelle elles ont échangé leurs consentements. Cependant il est évident qu'il n'est pas toujours possible de savoir dans quelle mesure le déséquilibre ne résulte pas des circonstances économiques ou d'une mauvaise appréciation de celui qui se plaint d'avoir été lésé. La sécurité des transactions requiert que l'analyse des situations comparées soit menée avec beaucoup de précautions. Dans le cas où une partie se dit lésée, la loi est donc appliquée d'une manière très restrictive quant à l'admissibilité de la demande. S'agissant d'une vente portant dans l'intention des vendeurs et des acheteurs sur un ensemble de parcelles formant un objet unique et indivisible pour un prix unique, le calcul dont doit résulter la preuve de la lésion doit être examiné dans le cadre de la vente de l'ensemble de ces parcelles pour le prix global fixé par l'acte de vente .
Dans le cas d'un partage de succession, la lésion ne peut jamais résulter que d'une mauvaise évaluation des biens à partager ou d'un allotissement dont la valeur est inférieure à celle à laquelle le co-partageant était en droit de prétendre dans la masse partageable. Dès lors, le défaut de paiement prétendu d'une partie de la soulte et l'avantage allégué résultant du délai accordé pour le paiement du surplus payable à terme, sans intérêt, ni indexation, sont sans incidence sur le calcul de la lésion.
En cas de vente sous condition suspensive la prescription de l'action en rescision