Management

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Adopté au CEVU du 25/11/2008

MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT
PARCOURS

STRATEGIE, PILOTAGE, CONTROLE DANS L’ENTREPRISE
Formation initiale, formation continue et apprentissage
(PREMIERE ANNEE)

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2008-2009
Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux del’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de formation del’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger ; Vu le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur ; Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master ; Vu l’arrêté du 9 avril 1997 portantdispositions réglementaires pour les maîtrises ; Vu l’avis du Conseil d’administration du 29 janvier 2004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l’UEVE ; Vu l’avis du Conseil d’administration du 4 mars 2004 sur les modalités d’application des règles de compensation et de l’organisation des examens ; Vu l’avis du conseil d’administration du 30 juin2005 sur l’architecture LMD de l’offre de formation. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. CHAPITRE I – CONDITIONS D’INSCRIPTION Article 1 : Inscription en 1ère année de master

Pour s’inscrire en première année de master, l’étudiant/apprenti doit justifier : • soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domainecompatible avec celui du diplôme national de master, • soit d’une des validations prévues aux articles L.613-3, L.613-4 et L.613-5 du code de l’éducation. Les apprentis doivent également répondre aux critères prévus pas la législation sur l’apprentissage, notamment, être âgé de moins de 26 ans, être de nationalité française, d’un État de l’Union européenne ou ressortissants étrangers en situationrégulière de séjour et de travail. L’admission en première année est prononcée par le président de l’université sur proposition du responsable de la formation. Les apprentis seront définitivement admis après acceptation par le responsable pédagogique du plan de formation concerté avec l'entreprise et la signature du contrat d'apprentissage.

CHAPITRE II - ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATIONArticle 2 : Études en alternance

La formation en alternance est assurée, pour l'organisation et la pédagogie, par le CFA de l'Université d'Évry Val d'Essonne (art. 116-3 du code du travail). 1

Adopté au CEVU du 25/11/2008 Le Département de Sciences de gestion de l’Université d’Évry Val d’Essonne contrôle la qualité des enseignements délivrés par le CFA universitaire (art. L 119-1 du code dutravail). À cet effet, le directeur du M1 est représenté dans chaque formation du CFA par un directeur pédagogique qui est assisté d’un secrétariat pédagogique. Compte tenu de la pratique professionnelle des apprentis, ceux-ci recevront un enseignement constitué de cours alliant un enseignement magistral et des applications pratiques. Des cas concrets appuyés sur les travaux effectués enentreprise pourront avantageusement illustrer les enseignements. Article 3 : Organisation des enseignements

Les études sont organisées de telle sorte que les étudiants/apprentis doivent valider huit unités d'enseignements. La liste des enseignements composant le cursus est celle figurant dans le dossier d'habilitation du diplôme. Elle figure article 9, cidessous. La formation permet aux...
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