Mariage homosexuel
Développez au choix un des thèmes suivants :
A. Vers où peut nous conduire le mariage homosexuel ?
Les sociétés humaines ne cessent d'évoluer.
Parmi les arguments pour et contre, certains se projettent dans le futur, et envisagent comment les moeurs, ainsi que les lois, évolueront.
Imaginez l'évolution possible de la société, en bien et en mal, que la loi sur le mariage homosexuel pourrait entraîner.
B. Le mariage et les enfants.
Quelles sont les possibilités pour un couple homosexuel d'avoir des enfants.
Quels arguments pour ou contre peut-on développer sur cette question ?
Notions et idées à approfondir :
. Le mariage constitue non seulement un statut du couple mais également l'acte de fondation d'une famille. (Conseil Constitutionnel, 2011).
. L'enfant né ou conçu dans le mariage a pour père le mari. (Art 312 du code civil)
. Que faut-il penser du slogan "le mariage pour tous !" ? L'égalité des citoyens devant la loi n'empêche pas qu'il y ait des différences de traitement :
La spécificité, et non pas la discrimination, provient de ce que la naissance n'a rendu potentiellement fécond que les couples de sexes différents… En cela leur traitement juridique est différent parce que leur situation n'est pas analogue.
(Cour d'Appel de Bordeaux, 2005)
Trouvez des situations justifiant une différence de traitement juridique dans les cas suivants : majeur / mineur nationaux / étrangers actifs / retraités fonctionnaire / non fonctionnaire homme / femme.
. De plus en plus de pays autorisent le mariage homosexuel. Faut-il que le droit international impose le mariage homosexuel aux pays qui ne l'ont pas encore inscrit dans la loi ? Voici ce qu'en dit la Cour Européenne des droits de l'homme (en 2010, suite à une plainte) :
Le mariage possède des connotations sociales et culturelles profondément enracinées susceptibles de différer notablement d'une société à une