Modèle de statuts des fondations reconnues d’utilité publique
(1 – Conseil d’administration) approuvé par le Conseil d’État dans son avis du 2 avril 2003

Le modèle que nous vous proposons, conforme à l’usage et assorti des commentaires nécessaires à la compréhension des enjeux, envisage un certain nombre de dispositions particulières. À vous de l’adapter à votre projet.

I – But de la fondation

Article 1er

L’établissement dit ____________________ fondé en ____________________ a pour but de ____________________
Il a son siège à ____________________

Article 2
Les moyens d’action de la fondation sont : ____________________
À titre d’exemples : bulletins, publications, mémoires, conférences et cours, écoles, musées et expositions, bourses, pensions, concours, prix et récompenses, secours, etc.

II – Administration et fonctionnement

Article 3 (1A – avec un collège des membres de droit incluant l’État)

La fondation est administrée par un conseil composé de ____________________ membres
Il est souhaitable que le nombre des membres du conseil d’administration soit de 7 membres au minimum et 12 membres au maximum.

dont :
– … au titre du collège des fondateurs
Un tiers au plus.
– … au titre du collège des membres de droit
Un tiers en principe, en fonction de l’existence ou non d’un quatrième ou d’un cinquième collège.
– … au titre du collège des personnalités qualifiées
Un tiers en principe, en fonction de l’existence ou non d’un quatrième ou d’un cinquième collège.
– … au titre du collège des salariés
L’existence de ce collège est facultative, en fonction des caractéristiques particulières de la fondation ; pour des raisons d’équilibre, il est souhaitable que ce collège ne comprenne pas plus du cinquième des membres du conseil.
– … au titre du collège des « amis » de la fondation
Idem.
Le collège des fondateurs comprend, outre le (ou les) fondateurs, des membres nommés par ce dernier et renouvelés par lui. En cas d’empêchement définitif du fondateur, ils