Modele objet d'étude
L’analyse de la composition et de la répartition des recettes et des dépenses de l’Etat ( Le budget de l’Etat)
Introduction
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le parlement à la session d’automne de l’année civile précédent son application.
Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « la loi des finances initiales ». Le budget est voté année par année et nécessite chaque fois une nouvelle autorisation préalable, donnée par le parlement. Le budget est donc un acte politique qui fixe les recettes et les dépenses permettant à l’état d’assurer ses fonctions. 1. Les recettes et les dépenses du budget général (doc1)
Le budget global de l’Etat est composé des budgets affectés aux différents ministères.les dépenses de ces ministères sont financées par les impôts. a. Les recettes du budget (doc3)
92% des recettes de l’état sont des recettes fiscales. Elles proviennent des impôts. Seulement 8% résultent des activités marchandes de l’Etat et de ressources exceptionnelles. Parmi les activités marchandes de l’Etat on peut citer l’armement et comme ressources exceptionnelles sont considérées les privatisations d’entreprises publiques.
b. Les dépenses du budget(doc3)
Les dépenses du budget peuvent être classées selon leur nature. On distingue : * Les dépenses de fonctionnement : qui comprennent les salaires des fonctionnaires et travailleurs de l’état, les frais liés au fonctionnement courant de l’administration et les intérêts de la dette de l’état. * Les dépenses d’intervention : concernait les dépenses de solidarité comme le RMI, les aides à l’emploi des jeunes et les allocations de logement… * Les dépenses d’investissement : concernent les investissements civils et militaires.ces dépenses diminuent d’année en année suite a une