Economie et Finances locales
QRC : L’augmentation des dépenses locales est elle inquiétante ?
Les dépenses locales sont en constante augmentation depuis 1982. Cette augmentation s’explique en partie par le transfert de compétences aux collectivités locales perpétuées par les lois de décentralisation de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette augmentation due à la décentralisation est t elle inquiétante ? Non, en effet, l’art 72-2, al 3 de la Constitution précise que lorsque l'Etat transmet à une collectivité territoriale une part de ses attributions, il doit également leur fournir les moyens de supporter cette nouvelle charge. Cette augmentation des dépenses est alors juste la traduction du transfert de compétences de l’Etat aux collectivités locales, et n’est alors pas une source d’inquiétude.
Cela dit, d’autres raisons expliquent l’augmentation des dépenses locales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Elles votent leur budget, mènent leur politique d’investissement, de recrutement, de gestion… A partir du moment où les collectivités respectent les principes qui encadrent le budget elles peuvent s’administrer librement et donc effectuer les dépenses qu’elles jugent nécessaires (notamment grâce à la clause de compétences générales). C’est à ce niveau qu’il faudrait analyser les dépenses des collectivités et s’en inquiéter. L’état français est surendetté et veut donc limiter (voir geler) les dotations effectuées aux collectivités locales. Une gestion efficace ne suffit alors plus, la gestion des dépenses doit être efficiente. L’Etat pousse alors les collectivités à mutualiser leurs moyens et à se mettre en couple pour diminuer les dépenses. L’Etat contrôle alors