Morale et droit

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  • Publié le : 9 novembre 2009
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DROIT CIVIL

- Droit et morale-

Sujet donne à la fac de droit de Paris 2 Panthéon - Assas.
Note obtenue : 13/20.
Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance à ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique.

Intro:
Droit et morale, morale et droit -peu importe l'ordredes termes- sont d'abord lies par une conjonction de coordination. Ainsi, avant toute analyse juridique approfondie, le sujet incite d'emblee a etablir un lien entre ces deux notions. Le droit est sommairement defini comme un moyen de reglementer les rapports entre les individus, avec pour finalite une co-existence pacifique en societe. La morale semble egalement s'orienter vers les memesobjectifs; elle consiste en un ensemble de regles dictant aux hommes une conduite ne nuisant pas a autrui. Du fait de cette similitude, on est amene ˆ reflechir sur les origines de ces concepts et a se demander si le droit ne puiserait pas ses regles dans la morale. En second lieu, on etudiera l'eventualite de l'existence d'une forme de complementarite reciproque entre morale et droit, qui regissentnombres de nos comportements en communaute.

1¡Partie: Il faut d'abord envisager la relation entre droit et morale dans une dimension historique.

Les sources du droit positif -qui est l'ensemble des regles de droit en vigueur actuellement en France- viennent des traditions romaine, germanique, mais aussi chretienne. L'Eglise a transmis, tout au long des epoques, un message spirituel destine aguider la conscience des chretiens d'Europe occidentale. L'etude portant plus precisemment sur la France, nous nous limiterons a l'observation des dynasties Merovingiennne, Carolingienne et Capetienne en ce qui concerne la royaute. Clovis, roi des Francs, fut le premier souverain baptise; a son image, tous les rois de france qui lui succederent se firent sacrer par des hauts dignitaires de l'Eglisecatholique, notamment par le Pape. Ce symbole d'alliance marqua le lien tres fort entre l'Etat et la religion. On parlait de monarchie de droit divin; or qu'est la religion sinon le porteur d'un message moral, spirituel? Les rois de france legitimaient leur pouvoir grace a cette investiture divine, source transcendante, dont s'inspire le droit naturel. L'Histoire nous permet dans un premier temps deconstater la nature morale des sources du droit fran?ais. Il est par ailleurs interessant de rappeler -pour elargir l'etude a une autre civilisation- que le Coran est le recueil religieux des musulmans et le code de lois de ces peuples. Meme si les chretiens ne rapprochent pas autant leur morale et leur droit, on est force d'admettre qu'ils ont beaucoup de points communs. De nombreuses regles dedroit sont empruntees a la morale; par exemple, la valeur morale incitant a ne pas tuer son prochain -edictee dans les 10 Commandements- , se retrouve dans le droit penal qui condamne les meurtriers. Cela peut porter a considerer que le droit n'est pas autre chose que la morale relayee et sanctionnee par le groupe social. Dans l'exemple cite, on peut discerner l'influence de la morale dansl'apparition de l'obligation juridique. Ainsi les tribunaux rendraient-ils indirectement, a travers les regles de droit, des decisions basees sur des devoirs de conscience morale. Par contre, il arrive que la loi se taise volontairement sur certains points; par exemple, l'article 1965 du Code Civil explique que "La loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le payement d'un pari". Cesilence est volontaire car la loi juge immoraux les jeux d'argent, quels qu'ils soient, entre particuliers. De cet exemple concret, on peut alors facilement renforcer le lien entre morale et droit puisque ce dernier semble ne pas se creer en l'absence de morale; Pour appuyer cette these, on peut aussi citer Jean Carbonnier dans "Le droit en quete de morale", ou il est ecrit: "le code civil declare...
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