Royaume du Maroc

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT

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SOMMAIRE

Introduction Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat Norme 1 : Les états financiers Norme 2 : Les immobilisations incorporelles Norme 3 : Les immobilisations corporelles Norme 4 : Les immobilisations financières Norme 5 : Les stocks Norme 6 : Les créances de L’actif circulant Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Norme 10 : Les produits régaliens Norme 11 : Les produits autres que régaliens Norme 12 : Les charges Norme 13 : Les engagements hors-bilan à mentionner dans les notes aux états financiers Glossaire

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INTRODUCTION

Le présent recueil regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il se compose de trois parties : - le cadre conceptuel qui définit les principaux concepts découlant des hypothèses retenues au niveau des normes comptables et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ; - les normes comptables qui sont présentées selon la structure suivante : un exposé des motifs qui précise les spécificités de l’Etat, explique les choix opérés et le positionnement de chaque norme par rapport aux autres référentiels existants ; les dispositions normatives, qui revêtent un caractère normatif, sont généralement structurées comme suit : 1. Champ d’application 2. Règles de comptabilisation 3. Règles d’évaluation 4. Informations à fournir dans les notes aux états financiers. - le glossaire. Il est à noter que l’application de ces normes est liée à la mise en place et au déploiement d’un nouveau système d’information