Normes isa

19403 mots 78 pages

SOMMAIRE

NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT

(Résumé effectué sur la base de la traduction IRE / CNCC du 29 juin 2006 des normes ISA telles qu’elles figuraient dans le HANDBOOK IFAC 2004 applicable en 2005)

1 PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES 5

ISA 200 - Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers 5 L’objectif en matière d’audit financier est d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable.

ISA 210 - Termes de la mission d'audit 5 L’auditeur et le client doivent convenir des termes de la mission. Les termes de la mission doivent préciser le référentiel applicable.

ISA 220 - Contrôle qualité des missions d'audit d'informations financières historiques 6 Les règles d’éthique, les règles d’indépendance, une revue du contrôle qualité doivent être mises en œuvre dans le cadre de chaque mission d’audit.

ISA 230 - Documentation d’audit 8 Toutes les informations importantes relatives à la mise en place et au déroulement d’une mission d’audit doivent être consignées dans un dossier.

ISA 240 - Responsabilité de l'auditeur dans la prise en considération de fraudes dans l'audit d'états financiers 8 Lors de la planification et de la réalisation de l’audit, l’auditeur doit prendre en compte le risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives provenant de fraudes.

SA 250 - Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états financiers 12 L’auditeur doit veiller au respect par l’entité des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ISA 260 - Communication des questions soulevées à l’occasion de l'audit aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise. 14 L’auditeur doit communiquer aux personnes constituant le gouvernement d’entreprises les questions

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Passage aux normes IFRS 2004 Comptes consolidés au 31 décembre 2004 1 Passage aux normes IFRS 2004 Maroc Telecom Sommaire 1. Introduction 2. Description des retraitements IFRS 3.….

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Salaire de l’employé à temps partiel Un employeur ne peut pas donner à un employé à temps partiel un salaire inférieur à celui des autres salariés qui font le même travail dans le même établissement, pour la seule raison que cet employé travaille moins d'heures chaque semaine. Cette disposition ne s’applique pas si l’employé à temps partiel gagne plus que le double du salaire minimum. Retenues L'employeur a le droit de faire des retenues sur le salaire seulement s'il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d'un tribunal, une convention collective, un décret ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire. Toute autre retenue sur le salaire doit être acceptée par écrit par le salarié. Le but spécifique de cette retenue doit être mentionné dans le même document.….

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2- Les modalités de segmentation selon la norme……………………… .18 3- Information sectorielle et orientation stratégique…………………….21 4- Un grand besoin d’information rapide…………………………………… .22 Conclusion …………………………………………………………………………………27 1 Introduction Le fait de rendre compte de ce que l'on fait (le reporting) semble la clef de voûte de tout système d'information.….

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Les normes de surtée La crosière Concordia, un des plus grand paquebot de l’industrie italienne Costa Crociere, le 13 Fevrier fut retrouver penchée sur son flanc gauche sur les côtes de l’île del Giglio avec un trou de plus de 20 mètres causé par une collision avec un rocher. L’Italie no comprend pas, le rocher n’était même pas proche de la route de la croisière. Rapidement tout s’esplique, le capitaine du navire s’était accordé avec le maire de la ville marittime pour passer le plus près possible de l’île pour offrir une belle vue aux touristes des plages de l’île.….

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I) INTRODUCTION Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part.….

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Posez vos questions à flpf@forever-france.fr Questions/Réponses à l’équité et à la pertinence des normes pour le marché, est un gage de confiance quant à leur utilisation. L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et sa partenaire, la commission electrotechnique Internationale (ceI), définissent une norme de la façon suivante : "document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné." Extrait du site www.iso.org la question du mois Qu’est-ce qu’une norme internationale et à quoi sert-elle ? Les normes sont des accords d’application volontaire, élaborés dans le cadre d’un processus ouvert offrant à toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs, la possibilité d’exprimer leurs points de vue et de les voir pris en compte.….

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SAGE s’implique dans l’intégration des Normes IAS/IFRS Les normes IAS/IFRS en bref • En juin 2000, la Commission européenne a annoncé son choix des normes IAS/IFRS pour permettre la comparabilité des comptes des entreprises européennes cotées. • Les normes comptables IFRS répondent à une volonté de normalisation internationale pour la publication des comptes consolidés et de lisibilité conforme aux attentes des marchés financiers. Elles privilégient une approche « bilan » à une approche « compte de résultat ». L’objectif annoncé est une plus grande transparence dans les comptes des entreprises pour faciliter le travail d’évaluation des analystes et investisseurs et la comparabilité de la performance des entreprises.….

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L’analyse de la trésorerie Au 31/12/N, la SA Unibois présente les comptes synthétiques suivants : Bilan au 31 décembre N (en €) Actif Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances clients Disponibilités Brut 498 520 32 790 196 700 426 370 15 000 1 169 380 Amort.….

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Elles ont une dimension internationale L’analyse du contenu de ces normes permet d’apprécier la diversité du champ d’application et l’impact de valorisation sur l’ensemble du système financier, à cette raison l’objectif de cette partie est d’éclairer le lecteur sur le contenu et les conséquences de ses normes sur les différents états….

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Mais comment en est on arrivé à la mise en place des normes IFRS ? La mise en place des IFRS a lieu dans un contexte de transparence autour des marchés financiers concernant notamment : -l’information accessible par les parties prenantes à l’entreprise (salariés, investisseurs…) -les règlementations et le contrôle interne du gouvernement d’entreprise….

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UNIVERSITE ABDELMALEK ESAADI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE TANGER Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du : Diplôme de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Option : Gestion Financière et Comptable (GFC) Sous le thème : LE PASSAGE AUX NORMES IAS/IFRS ET LEUR IMPACT SUR L’INFORMATION FINANCIERE DES GROUPES MAROCAINS CAS GROUPE….

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COMPTABILITE INTERNATIONALE INTRODUCTION Les normes internationales affirment la primauté du bilan sur le compte de résultat. Cela signifie que les normes vont s’intéresser majoritairement au bilan, il y aura que très peu de normes qui s’intéressent au CDR. Il y a 4 normes qui s’intéressent au CDR :….

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Avant propos Ce guide vise à synthétiser les éléments essentiels de la mission d'audit légal ou contractuel et à aider les professionnels à mettre en œuvre le dispositif de normes. Il n'est pas destiné à remplacer le manuel des normes dont tous les principes et commentaires restent fondamentaux dans l'exercice professionnel. Il est directement inspiré des normes internationales d'audit (IFAC).….

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Les normes IFRS et les enjeux de leur adoption par les entreprises marocaines Introduction Présentation des normes IFRS Adoption des normes IFRS à travers le monde Principales divergences entres les normes IFRS et les dispositions du plan comptable marocain Exemples de retraitements IFRS opérées par des entreprises marocaines à l’occasion de l’adoption des normes IFRS Conclusion INTRODUCTION On peut définir l’entreprise est le carrefour de rencontre de plusieurs intervenants qui sont tous intéressés par sa performance. Dirigeants, actionnaires, institutions de crédit, autorités publiques, clients et fournisseurs, salariés, sont tous des parties prenantes dans la vie de l’entreprise qui doivent être tenues constamment au courant des résultats que cette dernière atteint. Les intérêts de tous ces intervenants peuvent aussi bien converger que diverger, mais leurs besoins en information sont eux semblables, surtout quand il s’agit de l’information financière et comptable qui regorge d’indicateurs sur la santé financière de l’entreprise. L’information financière doit elle être assimilable par une base de plus en plus large compte tenu de la mondialisation accrue des marchés, des capitaux et des entreprises.….

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Publications Rapports annuels Rapport annuel 2000 Troisième partie - ETUDES THEMATIQUES 1. Les cartels injustiﬁables : problèmes de preuve, de qualiﬁcation et de mesure du dommage à l'économie 2. Le droit des restrictions verticales : vers la révolution ? 3.….

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