Notions fondamentales de droit public

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Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé quirégissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs. L’organisation administrative au Maroc : A- La centralisation : C’est un système d’organisation administratif dans lequel les services administratifs relèvent d’une seule et unique personne administrative « L’Etat». Seule l’Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national et local aussi.  La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de décision.  La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettred'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier au pouvoir central par une aubillissance hiérarchique.
-Avantages:

Décongestionner, déchargé, traitement rapide des dossiers... -Inconvénients: La nature hiérarchique des rapports entre le pouvoir centrale et les autorités déconcentre. B- Ladécentralisation : C’est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des tâches administratives entre les organes administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux. 1- Décentralisation territoriale: dispose certain organes représentatifs, ils sont élus (cette décentralisation a été crée pour décongestionner et décharger l'Etat des affaires locales. 2-Décentralisation technique: l'établissement public est une personne morale du droit public assumant une mission spécial et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière (a pour but de gérer une activité particulière dans un domaine déterminé).

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Les arguments de décentralisation: - Reconnaissance del'existence d’intérêts locaux. - Reconnaissance du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires locales. - Personnalité juridique.

La Constitution
La constitution est la charte ou loi fondamentale de l'Etat qui détermine la forme de gouvernement et qui règle les droits politiques des citoyens, c'est l'ensemble des textes constitutionnel qui permettent la stabilité institutionnelle.-Définition formelle:c'est un document écrit contient des règles de droits dont leur valeur juridique est supérieur à toutes les autres règles de droit. La constitution est le principe suprême de droit d'un Etat et que son respect est obligatoire, nécessaire et assuré par un conseil constitutionnel. -Définition matérielle: c'est l'ensemble des règles les plus importants de l'Etat qui déterminentle statut de l'Etat; fixent le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence, elle fixe aussi les libertés publiques. La structure interne de la construction : Objet de la constitution est d’organiser l’exercice des pouvoirs. Royauté Règne et gouverne Parlement Légifère Gouvernement Pouvoir réglementaire

>>Art 19 : Le Roi devient fort de son statut, commandeur des croyants,représentants suprême de la nation. -Le Roi préside le concert des ministres. -Le Roi peut proclamer l’Etat d’exception. -Chambre des représentants -Le parlement : il est bicaméral : -Chambre des conseillers 3 ans renouvelable Le droit constitutionnel (rapport avec l’Etat) : comprend l’ensemble des règles qui constituent la société politique qui son expression juridique l’Etat ; c'est-à-dire...
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