TRAVAUX DIRIGES
DROIT DES PERSONNES

SEANCE 1: INTRODUCTION

Définitions

Droit objectif:
Ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionné par la puissance publique.

Droit subjectif:
Droit qui appartient à une personne, c'est à dire quo est une prérogative individuelle qui existe sur la tête d'une personne titulaire de droit.

Sujet de droit:
Personne physique ou morale, considérée comme support d'un droit subjectif, titulaire de droit ou débiteur de l'obligation.

Droit patrimonial:
C'est l'ensemble des biens extérieurs, des choses animées comme inanimées, mobilier ou immobilier, corporel ou non (c'est tout ce qui appartient au commerce) et qui est saisible, prescriptible et saisissable.

Ordre public:
Règles juridiques qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité impératives dans les rapports sociaux. Les partis ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public (ils ne pourront pas y porter atteinte).

Positivisme:
Doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles de droit positif.
De tendance étatique ou sociologique, il rejette tout métaphysique et toute idée de droit naturel.

Droit naturel:
Dans la théorie classique, ce sont les droits innés et inaliénable que chacun possède par naissance et nature sans avoir besoin de les tenir d'un acte ni les aliéner et dont les gouvernants sont tenus d'assurer le respect.

Exercice d'un droit:
Accomplissement d'une fonction d'un droit, c'est le fait de valoir sois même un droit, c'est donc la capacité d'exercer un droit.

Jouissance d'un droit:
C'est les bénéfices et avantages divers attachés à la possession d'un bien ou d'un patrimoine. Dans un sens strict il s'agit du droit de percevoir les fruits d'un bien et d'en disposer sans en être comptable.

Droit extra patrimonial:
Ce qui ne fait pas parti du patrimoine mais touche à la personne.

Une obligation:
C'est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel le créancier