Nul n’est censé ignorer la loi
En droit, il existe un important principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi ». Eh oui, tu as bien lu : tu ne peux pas justifier ton comportement en disant que tu ne connaissais pas une loi… même si c’est vrai et que tu ne savais pas que tu commettais une infraction!
Connaître la loi
Notre système de justice demande à tous les citoyens de connaître la loi. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils doivent tous être des experts en droit. Il ne serait pas réaliste, même pour un avocat, d’avoir à connaître par cœur les milliers de lois et de règlements qui existent!
Ce qu’il faut plutôt retenir de l’adage de la phrase « nul n’est censé ignorer la loi », c’est qu’une personne ne peut généralement pas se défendre d’une action qu’on lui reproche en disant qu’elle ignorait la loi.
En effet, il serait trop simple pour une personne de ne pas respecter un contrat, de violer la vie privée de ses voisins ou de vendre de la drogue si elle pouvait s’en sortir par la suite en plaidant son ignorance de la loi.
Cependant, même si une personne a de bonnes intentions, il peut arriver qu’elle désobéisse à la loi en ignorant que le geste qu’elle pose est illégal. Cela peut facilement se produire avec notre système de justice qui est de plus en plus compliqué. Dans une telle situation, le juge pourrait être moins sévère envers la personne s’il considère qu’elle est sincère.
Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute