A quoi sert le juge constitutionnel en france ?

Pages: 10 (2420 mots) Publié le: 15 octobre 2012
Dissertation : A quoi sert le juge constitutionnel en France ?

Selon Anatole France, « La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain ».
Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties ou des plaideurs, dans lecadre d’une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. L’adjectif constitutionnel vient de la Constitution. La constitution est l’ensemble des règles juridiques et des normes qui concernent l’organisation et le fonctionnement des institutions. Un juge constitutionnel a pour but d’exercer un contrôle de constitutionnalité, de réviser la Constitution et enfin, de servir le tribunal desdroits de l’homme. Il jour un rôle fondamental dans le respect des libertés et la garantie d’un Etat, c’est-à-dire une Etat qui produit, inscrit et contrôle son droit. Servir signifie s’acquitter de certaines obligations envers une personne ou une collectivité. La France, appelée aussi République française, est une république constitutionnelle unitaire.
En France, le juge sert à appliquer laConstitution. Mais ce n’est pas le seul à l’appliquer, il y a également le juge administratif et le juge judiciaire. Cependant, le juge constitutionnel est le seul à être investi par la Constitution. Les autres sont des usurpateurs.
En effet, le juge constitutionnel représente la Constitution. Seulement, peu à peu, la pratique du juge judiciaire et du juge administratif a infondée les craintes dontils étaient sujets, leurs efficacité a élargie et définit leur place au sein de l’idée de justice dans l’Etat de droit et désormais ils n’apparaissent plus comme de simples exécutants de la loi, ils sont considérés comme de véritables protecteurs des libertés fondamentales. Ainsi s’est construit en France un solide « rempart » autour des libertés fondamentales. Ce rempart a été renforcé avecl’apparition assez tardive du Conseil Constitutionnel. Face à cette concurrence, le juge constitutionnel garde son rôle spécifique.
Quel est le rôle du juge constitutionnel dans la République française ? Doit-il craindre une concurrence dans sa mission de faire respecter la Constitution ?
Dans un premier temps, nous décrirons le rôle du juge constitutionnel (I), en montrant l’étendue de son pouvoirmais un pouvoir limité faisant l’objet de débats ; et dans un second temps, nous présenterons les trois juges qui sont au service de la Constitution (II) avec un portrait du juge administratif, du juge administratif et du juge constitutionnel, et qui ce dernier se révèle être le seul juge investi par la Constitution.

I – Le rôle initial du juge constitutionnel : un pouvoir limité par laConstitution

Le contrôle de constitutionnalité est apparu pour la première fois en Amérique, en 1803 pour répondre à un contentieux opposant Marbury, un juge en attente de nomination, et le général Madison. Les juges de la cour suprême, appelés à trancher ce conflit politique, refusent cette mission, au nom du principe fondamental de séparation des pouvoirs inscrit dans le texte constitutionnel de1787. Ainsi, la cour suprême revoit la loi fédérale qui lui attribuait la mission de trancher ce type de conflit. C’est le premier contrôle de constitutionnalité. À partir de là, la Cour Suprême est amenée à se prononcer sur la constitutionnalité des actes produits par le législatif. La Cour Suprême tend alors à prendre de l’importance et redonne une véritable autorité au pouvoir judiciaire.A. Etendue du pouvoir du juge constitutionnel

En Europe, le contrôle de constitutionnalité se développe tardivement, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En France, bien que l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des actes s’était progressivement enracinée durant les III et IVe républiques, ce n’est qu’à partir de 1958 que les constituants de la Vème République créent le conseil...
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