Nutella

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  • Publié le : 28 décembre 2009
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IDE/TD2/2009-2010
Les Commerçants

Revoir la totalité du cours et faire les exercices suivants,
avant la séance, avec l’aide du cours et de vos recherches sur internet.

QCM

1 - Ces activités commerciales sont-elles contrôlées ?
a. Débit de boissons => oui
b. Agence de voyage=> oui
c. Vente de fleurs et d’articles de décoration=> non
d. Esthéticienne=> oui

2 - Cespersonnes peuvent-elles librement s’installer comme commerçant en France ?
a. Un mineur et un majeur sous tutelle=> non
b. Une Portugaise et un Lituanien=> oui pour un portugaise et sous condition pour un lituanien
c. Un Turc et une Ukrainienne => idem que pour le Lituanien
d. Un majeur frappé de faillite personnelle ou condamné pour fraude fiscale=> non pendant 3 ans

3 - L’artisanest un professionnel qui doit :
a. S’inscrire au RCS=> non car non commerçant
b. Avoir des diplômes=> juridiquement non contrôlé
c. S’inscrire au Répertoire des Métiers de la chambre des métiers=> oui
d. Avoir des salariés=> pas forcement

4 - L’activité d’un agriculteur peut être :
a. Une activité civile=> oui
b. Une activité commerciale => oui
c. Une activitémixte=> non

5 - L’agriculteur est une personne :
a. Qui est commerçante=> non
b. Qui relève au plan social de la Mutualité Sociale Agricole=> oui
c. Qui exerce une activité soumise à la TVA=>oui

6 - L’avocat est :
a. Un commerçant qui a un statut=> non
b. Une personne qui exerce une activité civile=> oui
c. Une personne qui a une déontologie=> oui
d. Une personne quipeut être soumise au droit des entreprises en difficulté=>oui

7 - Pour être artisan il faut :
a. Employer deux personnes au moins=>non
b. S’inscrire au RCS et au RM=> non que au RM
c. Retirer la majorité de ses ressources d’un travail manuel=> oui

9 - Un commerçant :
a. Ne peut pas céder sa clientèle=> non
b. Peut faire des actes de commerce épisodiques=> non, avec unecontinuité
c. Peut être soumis à un redressement judiciaire et/ou mis en liquidation judiciaire=> oui car il prend les risques en son nom.

CAS PRATIQUES

1 - M. Lavigne souhaite ouvrir un débit de boissons dans son village qui en manque cruellement.
➢ Outre les conditions d’exercice de la profession de commerçant (à rappeler), y a-t-il des conditions spécifiques auxquelles il doitsatisfaire ? Si oui, lesquelles ? Il doit en faire une activité habituelle avec une continuité, doit en tirer des ressources, doit agir en son nom, s’inscrire au RCS.
Il exercera une activité contrôlée ou réglementée qui nécessite une autorisation administrative ou un agrément.

2 - M. Durand est notaire à Chaumont-Porcien. Sa femme, pour tuer son ennui, veut reprendre, dans la villevoisine, une boutique de produits du terroir.
➢ Elle vous consulte pour savoir les conditions d’accès à la profession de commerçant et si des restrictions existent. Enfin, vous lui préciserez sa situation personnelle.
Pour accéder a la profession de commerçant, elle doit en faire une activité habituelle, professionnelle et en tirer des ressources. Elle peut.

3 - M. Dupont pense, d’iciquelque temps, confier la gestion de son entreprise à un gérant salarié.
➢ En cas de dettes issues de cette gestion, sa responsabilité pourra-t-elle être recherchée ou sera-ce celle du gérant qui le sera ? Pourquoi ? S’il y a des dettes, c’est M. Dupond qui devra payer car c’est lui le commerçant. Le salarié n’a pas le statut de commerçant et vu que le commerçant, Mr. Dupond, à engagé sesresponsabilités en devenant commerçant, c’est lui qui paye.

4 - Mme X est mariée sous le régime de communauté légale. Son époux exploite un commerce de vêtements. Mme X est inquiète car depuis 6 mois le commerce accumule des dettes.
➢ Elle vient vous voir pour savoir si elle personnellement elle risque quelque chose. Que pouvez-vous lui répondre ?
Elle risque le patrimoine commun et engagé...
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