Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?

Les entreprises sont soumises à un ensemble d’obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. En qualité de garant du respect des règles légales, le responsable - ou DAF - doit veiller à respecter un certain nombre d’obligations en matière de registres, d’affichage ou d’archivage.

En qualité de garant du respect des règles légales, le DAF doit veiller à respecter un certain nombre d’obligations en matière de registres, d’affichage ou d’archivage …

Les entreprises sont soumises à un ensemble d’obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. Elles constituent, en quelque sorte, « l’ossature » de l’organisation administrative et comptable que le DAF doit mettre en place et maintenir dans le respect des textes. Il est important de faire le point de temps en temps, sur ces obligations, et notamment de constater que les textes évoluent vers une lente simplification, notamment grâce et autour de l’outil informatique.
1) Les obligations comptables :
Le code de commerce (art. 8) impose à toute entreprise commerciale de :
- Procéder, chronologiquement, à l’enregistrement comptable des mouvements affectant son patrimoine ;
- Contrôler, par inventaire, au moins une fois par an, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs ;
- Etablir des comptes annuels, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
2) Les documents comptables obligatoires :
Les articles L.123-22 du code de commerce et 2 du décret du 29/11/83 imposent la tenue, en langue française et en monnaie nationale (€uros), de plusieurs livres :
- Le livre journal : Il enregistre les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise opération par opération et jour par jour ;
- Le livre d’inventaire : Il regroupe les données d’inventaire, au sens des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ;
- Le grand livre : Les écritures du livre journal