Obsrv

10518 mots 43 pages
30/06/06
ROYAUME DU MAROC
INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
APPUI DE LA BANQUE MONDIALE
PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
JUIN 200630/06/06
2
PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
TABLE DE MATIÈRES
1. INTRODUCTION
2. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
3. POSSIBLES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’INDH
4. PROCÉDURES D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5. SUIVI ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6. FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
7. BUDGET
ANNEXES
ANNEXE A : Législation Environnementale Pertinente
ANNEXE B : Fiche de Tamisage Environnementale
ANNEXE C : Termes de Référence pour une Evaluation Environnementale
ANNEXE D : Bonnes Pratiques et Mesures d’Atténuation
ANNEXE E : Programme de Sensibilisation, Formation et Renforcement des Capacités
LISTE DES SIGLES
CLDH Comité local de développement humain
CPDH Comité provincial de développement humain
CR Comité régional
DE Département de l'Environnement
EAC/Q Equipe d’animation communale/de quartier
EE Evaluation environnementale
EIE Etude d’impact sur l’environnement
FEM Fonds pour l’Environnement Mondial
GOM Gouvernement de Maroc
ILDH Initiative locale de développement humain
INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain
MATEE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement
PANE Plan d’Action National pour l’Environnement
PGE Plan de Gestion de l’Environnement
PNUD Programme des nations unies pour le développement30/06/06
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1. INTRODUCTION
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), une initiative novatrice au Maroc pour réduire la pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité, s’inscrit dans une vision globale du développement social et humain pour le pays. Pour participer à cette initiative importante dans la lutte contre la pauvreté au Maroc, la Banque mondiale a décidé d’ajouter son appui technique
(basé sur des expériences internationales semblables) et financier (un prêt programme destiné

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