Ocm sucre (1260/2001) - quota

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  • Publié le : 12 août 2010
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L’OCM Sucre (Règlement 1260/2001) :

La politique européenne en matière de sucre est un des volets de la politique agricole commune (PAC) et s’inscrit dans l’OCM du sucre. Elle poursuit deuxobjectifs principaux :
- garantir un revenu aux producteurs communautaires
- assurer l’auto approvisionnement alimentaire du marché communautaire

1/ quotas de production de sucre dans l’Unioneuropéenne :

a. Quota A et B (de 2001 à 2005)

La production sous quota A et B est garantie par un prix d’achat minimum et des restitutions. Les quotas sont définis pour le sucre (blanc oubrut), l’isoglucose et le sirop d’inuline.

Les quotas sont alloués pour chaque pays de l’Union européenne qui les répartit entre les industries sucrières nationales.

En principe, le quota Acorrespond à la consommation de sucre estimée pour la campagne en cours dans l’Union européenne. De même, le quota B correspond aux exportations bénéficiant de restitutions.

Dès que le prixintra-communautaire atteint un prix minimum déterminé (=prix d’intervention : filet de sécurité garantissant un cours minimum aux acteurs communautaires), les organismes d’intervention achètent les quantités desucre éligible qui leur sont offertes sur le marché communautaire.

Par ailleurs, des restitutions à l’exportation sont versées afin de compenser la différence de prix entre le prix intra-européen et leprix mondial du sucre (inversement, prélèvement à l’exportation si le prix mondial > 10% au prix intra-communautaire). Ce système de restitutions est financé par des cotisations provenant du secteur.Elles sont versées par les industries sucrières qui peuvent les répercuter à hauteur de 60% maximum sur les producteurs de betteraves. De plus, elles ne peuvent dépasser 2% du prix d’intervention duquota A et 37.5% du prix d’intervention du quota B.

b. Quota C

Ce quota couvre les quantités produites hors quotas (A et B cumulés) et ne bénéficient d’aucune garantie. Elles peuvent...
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