Mon étude portera sur la concurrence déloyale. Par définition, la concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents. En d'autres-termes, cela regroupe de manière assez générale tous les actes qui ne correspondent pas à une concurrence saine. Je parlerai en premier de comment se définit la concurrence et sous quelle forme peut-elle se présenter. Pour continuer j’aborderai la concurrence au sein des entreprises et entre professionnels.
Problématique : Comment
I – Dans quelles mesures un acte peut-il être déloyal ?
A- Qu’es ce qu’un acte déloyale?
B- Comment se caractérise-t-il ?

II – La concurrence dans les milieux professionnels
A - Concurrence entre professionnels B - Concurrence entre les entreprises

I – Dans quelles mesures un acte peut-il être déloyal ?
A- Qu’est-ce qu’un acte déloyale ?
La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher, à faire venir vers lui la clientèle de son concurrent, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée. Cette liberté stimule l'activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait normal. Malheureusement, dans cette course à la productivité et à l'amélioration des services, des abus sont possibles. Cette notion, qui se trouve dans les articles du code de commerce et dans le code de la consommation. Par définition, la concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents. Il est à noter que la notion de concurrence déloyale est contraire à la libre existence du commerce dans les relations commerciales, principe de liberté du commerce et de l'industrie qui posa un grand nombre de principes dans le droit de la concurrence. B - Comment se