ENTREE EN MATIERE

Le dr intrntl public (ou « le dr des gens » mais erronée  les individus n’apparaissent pas dans le dr intrntl) désigne l’O des règles jrdq qui s’applique aux 2 sujets de la scté intrnle : les orga intrntles et les E.

Ex : un Fr commet un délit à NYC, il est jugé c^ un autochtone.
Ex 2 : Un Fr se fait insulter par un policier ; il ne pourra pas faire valoir ses droit sauf si son E prend fait et cause pour lui (la Fr fait un procès aux USA).
Ex 3 : un Fr se trouve au Mexique et crée son entreprise à Mexico  ntlst° de son entreprise sans indemnisation (= spoliation). Seule la Fr peut faire un procès au Mexique
.
Dans tous les cas, ces procès engendreraient des complications au niveau des relations diplomatiques entre les pays.

Caractéristiques du dr inter
_ dr récent : s’enseigne d> le début des 1960’s (fac) et d> 1970’s pour les ESC.
_ se retrouve dans plsrs domaines : dr de la mer, dr inter humanitaire (façon de se comporter en temps de guerre), dr inter €q (FMI et Bq mdle), dr inter cultrl (UNESCO).
_ dr inter > cpdt n’est pas ratifié par tous les pays.
_ application variable, dépend de la volonté des E

Ex : en 1969 l’Iran signe le Traité de Non Prolifération de l’arme nucléaire ; les états s’engagent à ne pas avoir la bombe miliaire à des fins militaires.
En 1979 rév° islamique.
En 2001, new prsdt.
En 2003, l’Iran annonçait qu’elle n’appliquerait plus le TNP.
Ex 2 : Affaire du canal de Beagle. Fin des 1970’s, on s‘aperçoit qu’il y a un chenal où il y a des ressources d’hydrocarbures. L’Arg et le Chili revendiquent leur souveraineté. Demande d’un arbitrage inter  reine d’Angl  1982 le chenal appartient au Chili – sentence arbitrale – Cpdt l’Arg rejette l’avis.
En 1985  2nd arbitrage par JP II  chenal aux deux pays.

Textes
1. engagements inter, accords … textes intrx ratifiés
2. Constitution (tous les E n’en ont pas)
3. Loi (en Fr 577 députés pour 5 ans, 342 sénateurs)
4. Règlements : _ décrets  pris