Organisation communale

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  • Publié le : 21 avril 2011
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«L’Organisation Communale Marocaine»
    

       
   
La commune est une collectivité territoriale du droit public, dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et d’autres rurales. Cette collectivité locale décentralisée se compose d’un conseil communal dont le nombre de ses membres varie en fonction du nombre de lapopulation, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections (Scrutin uninominal1 ou Scrutin par liste2).


L’élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du 19973. Pour assurer le fonctionnement des communes, les conseils communaux sont dotés d’un bureau qui se compose d’un président et ses adjoints, à côté de ce bureau, il ya des commissions permanentes.



Les attributions du conseil communal sont réglementées par la loi n° 78-00 portant charte communale du 2002. La majorité de ces attributions ont un caractère économique, social et financier. La même loi de 2002 confère aux autorités administratives le pouvoir d’exercer une tutelle sur les communes, ce contrôle peut être à la fois exercer sur les agents etaussi sur leurs actes.



La commune est considérée comme une école de civisme et de devoir national, un centre de formation à la chose publique et aux techniques plurielles de la vie économique et sociale. (Ouazzani Chahdi : Le droit Administratif)



{1}- L’ORGANISATION COMMUNALE :



(A)- Le cadre légal et réglementaire :



La réglementation de l'ancien régime communal été régie par deuxtextes (Dahir) : celui de 1956 relatif à la création et la fixation des limites territoriales des communes, et celui de 1959 qui réglemente l’élection des conseils communaux. Ainsi que la charte communale du 1960 qui a constituée un texte unifie à une portée générale sur toutes les communes : « urbaines et rurales». 



16 ans après on assiste à la naissance d'une autre loi fondamentale régissantlesdites collectivités : à savoir le dahir de 1976 constituant une 2ème charte communale, ce dahir à son tour s'est fait remplacer par la charte communal d'Octobre 2002 " la loi 78-00 " . Ce Dahir a profondément modifié le statut original des communes, en les dotant d’une très large responsabilité pour la gestion des affaires d’intérêt local et d’un exécutif communal élu et doté aussi d’unpouvoir très étendu en sa double qualité d’exécutif communal et comme représentant de l’état.



A cet accroissement des pouvoirs des élus locaux, correspond un certain effacement de l’agent d’autorité : « pachas et caïds », dont les pouvoirs ont subi une atténuation par rapport à 1960.



(B)- le conseil communal : 



Conformément aux dispositions de la loi n° 78-00 d’octobre 2002, les affairesde la commune sont gérées par un conseil dont les membres sont élus pour 6 ans dans un suffrage universel direct, au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le nombre légal des membres varie de 11 à 41 suivant selon le nombre des habitants de la commune. Le corps électoral de la commune se compose des individus inscrits sur les listes électorales. En cas de contentieux électoral, letribunal administratif est rendu compétent. 



Une nouveauté, importante, de la nouvelle charte communale concerne le niveau éducatif des conseillers qui ne doit pas être inférieur au cycle primaire. Les fonctions du président, ses adjoints, ses rapporteurs du budget, secrétaires et conseillers sont gratuites. Sous réserve pour le président et les membres du bureau, des indemnités de fonctions,de représentation, et de déplacement qu’ils peuvent les percevoir dans des conditions et pour un montant fixé par le décret de 1978.

Les conseils communaux sont dotés d’un certain nombre d’organismes nécessaires pour leurs fonctionnements, c’est ainsi qu’on trouve un bureau et des commissions permanentes.



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