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«L’Organisation Communale Marocaine»

La commune est une collectivité territoriale du droit public, dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et d’autres rurales. Cette collectivité locale décentralisée se compose d’un conseil communal dont le nombre de ses membres varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections (Scrutin uninominal1 ou Scrutin par liste2).


L’élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du 19973. Pour assurer le fonctionnement des communes, les conseils communaux sont dotés d’un bureau qui se compose d’un président et ses adjoints, à côté de ce bureau, il y a des commissions permanentes.



Les attributions du conseil communal sont réglementées par la loi n° 78-00 portant charte communale du 2002. La majorité de ces attributions ont un caractère économique, social et financier. La même loi de 2002 confère aux autorités administratives le pouvoir d’exercer une tutelle sur les communes, ce contrôle peut être à la fois exercer sur les agents et aussi sur leurs actes.



La commune est considérée comme une école de civisme et de devoir national, un centre de formation à la chose publique et aux techniques plurielles de la vie économique et sociale. (Ouazzani Chahdi : Le droit Administratif)



{1}- L’ORGANISATION COMMUNALE :



(A)- Le cadre légal et réglementaire :



La réglementation de l'ancien régime communal été régie par deux textes (Dahir) : celui de 1956 relatif à la création et la fixation des limites territoriales des communes, et celui de 1959 qui réglemente l’élection des conseils communaux. Ainsi que la charte communale du 1960 qui a constituée un texte unifie à une portée générale sur toutes les communes : « urbaines et rurales». 



16 ans après on assiste à la naissance d'une autre loi fondamentale régissant