Dissertation de Droit

Lorsque l'on a un différend avec une tierce personne, il est très important de savoir à quel type de tribunal se référer pour régler ce problème. En effet chaque juridiction à un rôle bien défini par des textes. Cela sera déterminé en fonction de la nature de l'affaire, de son importance, et aussi des sommes en jeu dans l'affaire. Aussi, chaque tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside l'individu.
Au travers de cette étude, nous allons essayer de démontrer, comment sont organisés les tribunaux en France.
Pour ce faire, nous allons parler dans une première partie des juridictions de premières instances.
Dans une seconde partie, nous parlerons des juridictions de recours, qui sont placées plus hauts dans la hiérarchie des juridictions que celles de premières instances.

Dans cette première partie, nous allons donc parler des juridictions de premières instances. Elles sont divisées en 3 types. Les juridictions répressives forment le premier type.
Celles-ci sont constituées tout d'abord de la Cour d'assises. Celles-ci sont utiles pour juger les crimes passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité. Elle est composées de 3 juges professionnels, d'un jury composé de 9 citoyens jurés tirés au sort. Il y a ensuite un avocat général, magistrat du parquet qui représente la société et qui demande l'application de la loi. Enfin, un greffier est présent, pour retranscrire les débats.
On trouve ensuite le tribunal correctionnel, qui est compétent pour juger certains délits pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement mais aussi d'autres peines comme les amendes, ou les travaux d'intérêts généraux. Il est composé de 3 magistrats du tribunal de grande instance.
Devance tribunal correctionnel, le Procureur de la République qui représente le ministère public doit être présent.
Ensuite, on trouve le tribunal de police, qui est compétent pour les