Ouverture compte

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Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales
Agence ……………………………..Conseiller UBCI ……….……………………….. N° du compte : ………………..…………………………………… code exploitant ………………..

Devise ………..……………..

Personne physique :
Nom et Prénom : …………………………………………

Date et lieu de naissance : …...../……/………. A….. ………… Nationalité ……….……………… Nature de la pièce d’identité séjour,) N° dudocument ………………………. (0 : Carte d’identité nationale, 1 : Passeport, 2 : Carte de délivré le ….…./……../………….à ……… …………

Adresse : …………………………………………………..….. ……………………………………………. Code postal : ……………… Téléphone : ……………………………… Fax : ………………………..………

Personne morale :
Dénomination : …………………….……………… Nature juridique :…………………….……….. Adresse du siège : ………………………………..…….. Code postal : ..…………………….

Nom,prénom et qualité du représentant légal : ……………………………..…………………… Téléphone : ……………………………………… Fax : ………………………………………

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de la convention de gestion de compte de dépôt et déclare y adhérer sans réserve.

A……………,le…..…/.……/…..….. Signature et cachet Pour L’UBCI Le client
Précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »1

GCC-CCD-001

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 – DUREE DE LA CONVENTION Article 2 – MODALITES D’OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE Clients personnes physiques Clients personnes morales Article 3 –PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES Article 4- INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE Article 5 – PROCEDURES DETRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT ET PROCEDURES D’OPPOSITION Procédures de traitement des incidents de paiement Du chèque De l’indisponibilité des actifs suite à une saisie arrêt Procédures d’opposition Opposition sur chèque Opposition sur carte bancaire Article 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU COMPTE DE DEPOT Article 7 - TRANSFERT DE COMPTE Article 8 – PLURALITE DE COMPTES -FUSION Article 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION, RESILIATION, ET CLOTURE DU COMPTE Modification de la convention Résiliation et clôture du compte Article 10 – SECRET BANCAIRE ET DONNEES PERSONNELLES Article 11 – MANDATS Article 12 – COMPTE DE DEPOT COLLECTIF Article 13- COMPTE TITRES Article 14 – SORT DU COMPTE EN CAS DE DECES DU / DES TITULAIRE(S) Article 15 – MEDIATION BANCAIRE

CONDITIONSPARTICULIERES Article 16 – MODALITES D’OBTENTION ET DE RETRAIT DES MOYENS DE PAIEMENT Modalité d’obtention des moyens de paiement Chèques Cartes bancaires

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GCC-CCD-001

Retrait des moyens de paiement Retrait des formules de chèques Retrait de la carte bancaire Article 17 – COMMISSIONS APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES RATTACHES Article 18 – EFFET D’UNE POSITION DEBITRICE NON AUTORISEEDU COMPTE Article 19 - COMPTE GELE Article 20 - MEDIATEUR Article 21– SITUATION DES CLIENTS DEJA TITULAIRES D’UN COMPTE DE DEPOT AVANT L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION Article 22 - LOI APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPETENTS

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CONVENTION UBCI
Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LACONVENTION DE GESTION DE COMPTES DE DEPOTS
La convention de gestion de compte de dépôt est constituée des Conditions générales et des conditions particulières , établies conformément à la circulaire BCT n° 2006-11 du 18 octobre 2006 elle concerne, tout compte de dépôt ouvert au nom d’une personne physique ou morale, agissant pour des besoins non professionnels, sur les livres de l’Union Bancaire Pourle Commerce et L’Industrie – UBCISociété Anonyme inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B19321997, ayant pour Matricule Fiscal 00270P, dont le siège social est situé à Tunis 139 Avenue de la Liberté. Le présent document fixe également les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte de dépôt. Dans le cas où la présente convention concerne un compte déjà ouvert,...
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