Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales
Agence ……………………………..Conseiller UBCI ……….……………………….. N° du compte : ………………..…………………………………… code exploitant ………………..

Devise ………..……………..

Personne physique :
Nom et Prénom : …………………………………………

Date et lieu de naissance : …...../……/………. A….. ………… Nationalité ……….……………… Nature de la pièce d’identité séjour,) N° du document ………………………. (0 : Carte d’identité nationale, 1 : Passeport, 2 : Carte de délivré le ….…./……../………….à ……… …………

Adresse : …………………………………………………..….. ……………………………………………. Code postal : ……………… Téléphone : ……………………………… Fax : ………………………..………

Personne morale :
Dénomination : …………………….……………… Nature juridique :…………………….……….. Adresse du siège : ………………………………..…….. Code postal : ..…………………….

Nom, prénom et qualité du représentant légal : ……………………………..…………………… Téléphone : ……………………………………… Fax : ………………………………………

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de la convention de gestion de compte de dépôt et déclare y adhérer sans réserve.

A……………,le…..…/.……/…..….. Signature et cachet Pour L’UBCI Le client
Précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

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GCC-CCD-001

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 – DUREE DE LA CONVENTION Article 2 – MODALITES D’OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE Clients personnes physiques Clients personnes morales Article 3 –PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES Article 4- INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE Article 5 – PROCEDURES DE TRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT ET PROCEDURES D’OPPOSITION Procédures de traitement des incidents de paiement Du chèque De l’indisponibilité des actifs suite à une saisie arrêt Procédures d’opposition Opposition sur chèque Opposition sur carte bancaire Article 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU COMPTE DE DEPOT Article 7 - TRANSFERT DE COMPTE Article 8 – PLURALITE DE COMPTES -