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Pages: 17 (4058 mots) Publié le: 23 novembre 2012
Introduction au droit privé :
Cours de Monsieur Bernard Beignier (Doyen de la faculté) :
Chapitre 3 : Les divisions du droit interne :
Public / Privé / Pénal :

Dans ce chapitre, on ne parlera plus que du droit interne. En effet, on met de côté le droit international public et le droit international privé.
Le droit européen est celui de la communauté européenne. On retiendra qu’il y a envérité deux Europe : celle du traité de Rome de 1957 (suivie par le traité de Maastricht en 1992 et celui de Lisbonne en 2007 c’est celle du marché commun = communauté européenne = celle de Bruxelles) et celle du conseil de l’Europe du 4 Novembre 1950 (convention des droits de l’Homme celle de Strasbourg car ses institutions se trouvent en ce lieu).
Le droit interne se divise en troiscatégories : le droit public, le droit pénal et le droit privé.

Section 1 :
L’origine de la distinction entre droit public et droit privé :
La distinction entre la vie publique et la vie privée nous vient de l’époque romaine.
«  Le droit a deux objets, le droit public et le droit privé. Le droit public est relatif à l’origine de la chose publique, le droit privé à l’intérêt des particuliers » Ulpien.Cette distinction est très importante et comprend deux éléments : l’aspect temporel et l’aspect spirituel. Les romains sont les inventeurs de la vie publique, de la vie politique et de la notion de cité (on leur doit la notion de la vie collective). De nos jours la différence se fait entre les pays possédant la notion de l’intérêt général (vie collective) et ceux qui ne l’ont pas. Et cela expliquebien des situations (économiques par exemple).
Dans l’article 9 alinéa 1 du code civil, est écrit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. On remarque que la notion de vie privée varie entre les pays d’origine latine et ceux anglo-saxon. En effet, de manière générale, les français sont très attachés au respect de leur vie privée alors que nos collègues britanniques ou américain yattache une importance bien moindre (ex les français acceptent moins facilement la vidéo surveillance que les britanniques car ils estiment que cela s’illustre par une violation d’un principe de respect de la vie privée qui leur est cher).
On peut également observer qu’il est de tradition en France de distinguer une personne de sa fonction. La preuve qui confirme le plus justement ce fait est quedans l’ancien régime et à l’époque où la France était une monarchie les tombeaux des rois arboraient deux représentations du souverain : la première était une représentation de l’homme nu dans sa condition de mortel, l’autre représentait le moment du sacre à travers le symbole de la couronne. Par ces représentations, on voulait montrer que bien que le Roi était décédé, la fonction, elle, nemourrait pas. C’est d’ailleurs dans ces occasions que l’on prononçait la célèbre phrase « Le Roi est mort, vive le Roi » ; ce qui se traduisait par le fait qu’un roi était effectivement parti mais qu’un autre (le dauphin) prenait automatiquement la succession. A l’époque, on a avait décrété que le chancelier ne devait pas porter le deuil du roi car il incarnait ainsi la continuation de l’Etat.
« Jem’en vais mais l’Etat demeure » Louis XIV
Une autre phrase fameuse est souvent associée au Roi soleil « l’Etat, c’est moi ! ». En réalité, malgré ce qui est écrit dans le livre du Doyen Beignier, on retiendra que Louis XIV ne l’a jamais prononcée et que cette diffamation n’est que l’œuvre d’une bourgeoisie malveillante et envieuse.
De nos jours, dans le cas (très rarissime) où le président de larépublique décède dans l’exercice de sa fonction, on maintient que les fonctionnaires doivent porter le deuil du chef de l’Etat pendant trente jours symboliques alors que les magistrats ont l’obligation de ne pas le porter. C’est encore la façon d’incarner la continuation de l’Etat.
Aujourd’hui, avec les nouvelles technologies qui réduisent le droit à l’oubli on peut voir ressurgir une vie...
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