Paraids fiscaux

2719 mots 11 pages
Introduction
Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept correspondant est celui de « Tax haven » (« port fiscal »ou « havre fiscale »). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays ou la fiscalité est plus élevée. En effet, un pays donné est toujours le paradis fiscal d’un autre pays, au moins dans certain domaine ou pour certaine activités. On peut remarquer que dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale des impôts française, le terme « paradis fiscale » n’apparaît qu’une fois. le « paradis fiscale » était défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas »pourtant dans la référence que constitue le code générale des impôt français préféré parler de « pays a régime fiscal privilégié
Cette expression, qui remonte à l’article 14 de la loi finance de 1974, désigne les états ou territoire ou les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement sont moins élevés qu’en France. Les paradis fiscaux sont des territoires à fiscalité privilégiée. Il n'est pas toujours facile d'identifier un pays comme étant à fiscalité réduite. Le paradis fiscal possède de nombreux avantages : liberté des changes, conventions fiscales faibles, faible taux d'imposition et un secteur bancaire très développé
Mais en quoi les paradis fiscaux sont-ils si attrayant ? Nous étudierons dans un premier temps tous les avantages que proposent ses paradis fiscaux puis, dans un second temps les différents agents économique qui sont concernés et enfin dans une troisième et dernière partie les solutions mise en place par les gouvernements pour lutter contre les paradis fiscaux.

I- Que proposent les paradis fiscaux ?
La difficulté de définir les paradis fiscaux résulte du fait qu’ils ne sont caractérisés par aucune disposition légale dans la plupart des

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