Parcours de soins: dmp et dp

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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LE PARCOURS DE SOIN

Le DMP (Dossier Médical Personnel)

Qu’est-ce que le DMP ?

Le dossier médical personnel (connu aussi sous le sigle DMP ayant aussi d'autres définitions proches de dossier médical patient ou dossier médical partagé ou dossier médical partageable) est un projet public lancé par le ministère français de la Santé visant à ce que chaque français dispose d'un dossiermédical informatisé reprenant tout son passé et son actualité médicale. Le projet est lancé par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

Au début appelé « dossier médical partagé », son nom officiel devient « dossier médical personnel », au vu des craintes exprimées par des médecins sur le risque de partage des données médicales. Celles-ci sont toutefois, sur le plan juridique,la propriété du patient, et ce depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé* (également appelée « loi Kouchner »).

Chaque bénéficiaire de l'assurance maladie pourra disposer d'un DMP, c'est-à-dire, au sens de la réglementation actuelle, toute personne âgée de plus de 16 ans.

L’histoire du DMP.

Son expérimentation a commencé au deuxièmesemestre 2006, et a impliqué médecins libéraux, hôpitaux, réseaux de soins… et plus de 30 000 patients. Ces derniers ont bénéficié pendant quelques mois de ce dossier informatisé, dont ils autorisaient l'accès éventuel à des médecins ou établissements de santé. Elle s'est légalement terminée le 31 décembre 2006.
En juin 2010, l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP) a lancé leprogramme d'appel à projets « bureautique santé » dont le but est de favoriser l'émergence d'une informatique simple et communicante, clé en main, pour les établissements de soins et médico-sociaux les moins équipés en systèmes d'information.
L'objectif est d'accélérer les capacités de l'ensemble des acteurs à produire et à partager des données de santé de manière sécurisée, dans le but de mieuxcoordonner les soins.
Afin de mettre en œuvre le Dossier Médical Personnel, un groupement d’intérêt public (GIP), le "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" a été constitué en avril 2005, regroupant l’État (Ministère de la santé), l’Assurance-maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Mise en place du dossier médical personnel - 14.01.2011. Le DossierMédical Personnel (DMP) est progressivement mis en place dans toute la France. Cependant, conformément aux observations de la CNIL, le cadre réglementaire du DMP devra être précisé d'ici 3 ans, avant la 2nde phase de son déploiement. Cette page sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes.
Après une 1ère phase de généralisation du DMP, qui devrait se dérouler jusqu'en 2013, le cadreréglementaire devrait être précisé.

A quoi sert-il?

Il a pour but de mettre à disposition des médecins, avec l'accord préalable du patient, des informations médicales (antécédents médicaux, résultats de laboratoire d'analyses, imagerie, traitements en cours) en provenance d'autres médecins (généralistes, spécialistes ou hospitaliers) définissant un « profil » médical de chaque patient.
Sonpremier but fut de fournir au médecin traitant l'information la plus complète pour qu'il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d'éviter des redondances inutiles d'examens ou de prescriptions.
Le principal obstacle à son emploi reste la sécurisation des accès.

Le DMP contiendra les informations permettant le suivi des actes et des prestations de soins ; ilcomportera la mention "a été informé de la loi sur le don d'organes".
Chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé, reportera dans le DMP, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostics et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins.
Le DMP comportera également un volet spécialement destiné à la prévention.

Accès au DMP....
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