Partie I : LE COUPLE

Le couple aujourd'hui connaît deux formes : le couple marié (I) et le couple non marié (II).

TITRE PREMIER : Le couple marié

LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU MARIAGE

Le Code Civil ne définit pas le mariage mais il ressort des dispositions à la notion et on peut définir le mariage comme un acte par lequel deux personnes établissement entre elles une union dont la loi précise les conditions de formation, de dissolution ainsi que les effets.

Le mariage est donc un acte juridique en tant qu'il relève d'une volonté individuelle destiné à produire des effets de droit mais il présente néanmoins des caractéristiques spécifiques par rapport au droit commun des actes juridiques. C'est pourquoi la question se trouve souvent débattue de savoir si, du point de vue de sa nature, le mariage doit être analysé comme un contrat ou comme une institution.

Dans la conception classique du droit canonique, le mariage est un contrat car il repose sur la volonté des époux. Cette analyse du mariage se heurte à deux objections :
Le mariage ne peut être assimilé à un contrat parce qu'il ne fait pas que créer des obligations. Il modifie l’état civil.
Un contrat peut être défait, il peut y être mis fin par la volonté unilatérale ou commune des parties. Or la volonté ne suffit pas à mettre fin au mariage puisque la rupture du mariage aujourd'hui requiert obligatoirement l'intervention d'un juge.

C'est pourquoi les auteurs du XXème siècle se sont prononcés plutôt pour une conception institutionnelle du mariage. L'institution pouvant être définie comme un groupement de règles édictées dans un même but. La notion d'institution tient compte également de l'importance de l'ordre public dans le domaine du mariage puisque l'intervention de l'autorité publique est nécessaire et du caractère impératif attaché au statut d'époux.

On s'accorde aujourd'hui à reconnaître que le mariage relève à la fois du contrat et de l'institution. On va donc voir que certaines règles