Chapitre 1: la notion de droit objectif

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  • Publié le : 6 novembre 2009
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Introduction au droit privé.

I: introduction a l’étude du droit

1)pourquoi?
2)comment définir la notion de droit?

1: Pourquoi le droit?

Le chat botté: il y a du droit: principe de l’égalité à la succession, du droit de mariage…
En gros, il y a du droit partout.
En présence de groupe social, il faut des règles, il y a du droit pour rendre la vie en société possible.
Ex: laboulangère et son client, lors d’un achat, on conclu une vente, ce qui est un CONTRAT (accort de volonté entre deux ou plusieurs personne, destiné a créer des droits et des obligations)
ACCORD DE VOLONTE: il faut une offre de vente et qu’elle rencontre une acceptation, dès lors, le contrat est formé.
Ici, l’offre est dans le fait que la boulangère vent du pain, l’acceptation est l’achat, lecontrat est alors formé.
Mais le contrat a pour effet de faire naitre des droits et des devoirs.
Droit:
-le droit d’exiger la remise du pain
-le droit d’exiger le payement du prix
Devoirs:
-l’obligation de payer (a condition que l’on remette le pain)
-l’obligation de remettre le pain
Il y a 2 droits et 2 devoirs, interdépendants.
Un droit n’existe véritablement que s’il y a un devoir quilui correspond.

Certains droits sont difficiles, voir impossibles, absurdes:
Ex: droit a la gourmandise, a une cellule individuelle, car les devoirs correspondants sont inexistants.

Le mariage: contrat au moment de sa formation car échange de consentements.
Mais c’est aussi une institution or cela s’oppose au contrat. L’institution agit au stade des effets: art 212: ``les époux sedoivent mutuellement respect, fidélité, secours…``
Ex: ils se doivent fidélité, non pas par contrat, mais parce que la loi l’impose, donc parfois ce n’est pas contractuel. Le droit est une règle qui est le plus souvent justifié par les choix idéologiques et philosophiques.
Le plus souvent car certaines règles sont parfois dépourvus de philosophie.
Ex: le code de la route exige que l’on roule adroite, il n’y a aucune philo. Ou encore, lorsqu’un enfant nait, il faut le déclarer dans les trois jours.
-pourquoi pas quatre ou cinq?
Le code civil (art 212) institut un mariage monogamique d’où les devoirs de fidélité:``les époux se doivent mutuellement`` il y a le principe d’égalité.

2: définition du droit.

Droit: mot polysémique, substantif, le nom droit.

-le droit de vote
-lesdroits d’auteurs
-les droits d’expressions
-être dans son bon droit
-le droit civil
-le droit naturel
-le droit d’ainesse
-le droit écrit
-la force prime le droit
-le droit de propriété

J’ai le droit: sens individuel, contexte individuel
Droit subjectif car dans le sujet du droit.

Le droit civil, naturel, d’ainesse…: sens général, le plus large.
Droit objectif.

1) ledroit objectif

Entre le droit objectif et le subjectif, il n’y a pas opposition, mais corrélation, correspondance.
Ex1: lorsqu’une personne se marie, exercice d’un droit individuel, prérogative: il le peut car la loi le permet (art 144)
Ex2: je suis propriétaire du pain, je peux donc partir avec et le manger car le code civil le permet (art 544: le propriétaire peut utiliser la chose de lamanière la plus absurde)

2)le droit subjectif

Le droit subjectif est une prérogative reconnue a une personne par la loi objective.

Chapitre 1er la notion de droit objectif

I: Les caractères distinctifs de la règle de droit.

La règle de droit est destinée a permettre la vie en société.
IL y a d’autres règles: les règles morales ( religieuses, laïques) et les usages ( de politesses )Sous section 1: le caractère normatif de la règle de droit.

L’idée es que pour orienter l’activité humaine, le droit est nécessairement normatif, il pose des normes, des ordres, commandements, et certains comportements seront autorisés ou interdits. On légifère (crée des lois)

Paragraphe 1 le droit peut imposer des actions

Ex: conduire à droite.
Ex: art 203 cc « les époux...
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